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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f3c0cdc6046d470a3fe5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] [K] en qualité de juge commissaire de la procédure de GROUPE ADAPL venant aux droit de la société LE GARAGE DES PINS (SARL) - [Adresse 4]. Désignons M.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2303052_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme D soutient avoir chuté le 9 avril 2021 sur le trottoir situé avenue Pasteur à Antibes Juan-les-Pins en raison de la présence d'une saillie non signalée.

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f4747

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Joseph X..., demeurant Foyer Allagnat, ... à La Tour du Pin (Isère), 2°) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301620_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B J, représentés par Me Pion Riccio, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des arrêtés du maire de Montpellier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305362_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) de condamner l’université de Perpignan Via Domitia à lui verser la somme globale de 34 949,75 euros en réparation des préjudices de harcèlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00541

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Pion, conseiller rapporteur, M. Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00999

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Pion, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B... et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10606

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Pion, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société United Parcel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10607

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Pion, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme P..., de la SCP Gatineau et Fattaccini

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10267

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201415_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 30 septembre 2022 et 10 novembre 2022, Mme C E épouse A, représentée par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4b8007cf6451ddcc80

Appel

9 février 2012

9 février 2012

barreau de LYON INTIMES Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] (30), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Cécile PION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e63

Appel

3 février 2016

3 février 2016

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE TROIS FÉVRIER DEUX MILLE SEIZE, (3/02/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93451

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aaa

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

TOURS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 03/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101722_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B, représenté par Me Pion-Riccio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de Montpellier Méditerranée métropole du 15 février 2021 rejetant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00466

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10500

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Carrefour Hypermarchés, après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10886

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société RSM Rhône-Alpes, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11005

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Soins et aide à domicile, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [L], après

Source officielle