SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 17 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS : ATTENDU QUE M X..., ENGAGE SUIVANT CONTRAT DU 18 NOVEMBRE 1974

A cette nouvelle date, les parties comparaissent mais l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et la cour en ordonne le renvoi contradictoire au 20 février 2023 à 9h00.

Bien qu'ayant été régulièrement avisées d'avoir à plaider, les parties font défaut à l'audience DISCUSSION : Attendu que Bien qu'ayant été avisées le 24 Octobre 2024 de ce que l'affaire serait appelée

Le 25 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

s placement in pre-adoption foster care (no. 74/07) and the appeal against the placement order (no. 2188/07) 32.

En 2017, l'enseigne lumineuse Résidence Mister Bed placée sur le mur de la façade est de l'hôtel vendu a été retirée par les sociétés Lysacoda et Codalysa.

Y... intervenue lors du placement en redressement judiciaire de la société Vue ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de la décision attaquée que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement

    J.’s placement in a substitute family was later extended until the end of September 1991.

violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 186, 194, 197, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement

à court terme en expliquant aux clients potentiels que le rendement important était obtenu grâce à des placements à l'étranger; qu'un contrat-type élaboré par Patrick E... et Patricia Z... à partir d'un

Par arrêt du 1er mars 2024, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire. 8.

en détention provisoire ; que la décision de placement en détention provisoire de Monsieur, [A], [Y] a été rendue le 13 décembre 2025 à 00h25 ; que le débat contradictoire relatif au placement en détention

  IK-18 twenty inmates including the applicant were placed in a metal cage measuring 4 by 2.5 m.

La cour observe que, contrairement à ce que plaide Mme [M] dans ses écritures, ce document est une déclaration unilatérale de M. [N] seul, et non pas un acte émanant des deux parties.

COUR D'APPEL DE PAPEETE Section A --- N° RG 24/00217 APPELANT Monsieur [F] [N] assisté de Me Placide BOUMBA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES S.A.R.L.

Placide X... dans la possession d'une servitude de passage sur le fonds de M.

Le 03 Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé