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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c87
17 novembre 2014
17 novembre 2014
août 2014 L'affaire a été fixée à l'audience du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92351
10 novembre 2014
10 novembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Luc SARRAZIN
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632638
27 novembre 1991
27 novembre 1991
"ARCO-UNIMETAL" comporte un façonnage spécial, cette transformation ne permet pas d'obtenir dans ce dépôt un argent déjà d'une pureté suffisante pour être susceptible en l'état, sans une opération ultérieure
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-87000- Limoges Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-sept janvier deux mille onze Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fb
3 février 2011
3 février 2011
l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0909DEC005135817
9 septembre 2025
9 septembre 2025
The case concerns use by the applicant of a puppet in Parliament during the inauguration speech of the President of the Republic and the ensuing sanction imposed on her. 2.
Source officielleChambre sociale
63c8eecddc5b777c90992ec7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e33
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, et les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e43
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de
Source officielleChambre sociale
64c35c56f01612d969deff45
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleChambre sociale
64c35c57f01612d969deff47
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleChambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b66
18 mai 2022
18 mai 2022
de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b6c
18 mai 2022
18 mai 2022
LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b6e
18 mai 2022
18 mai 2022
Limoges INTIMES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 Mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b72
18 mai 2022
18 mai 2022
de Limoges INTIME ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b74
18 mai 2022
18 mai 2022
LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b76
18 mai 2022
18 mai 2022
LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b78
18 mai 2022
18 mai 2022
LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b7a
18 mai 2022
18 mai 2022
de LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
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