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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0033bcaf505db6965f1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/608 N° RG 22/02587 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJRK Jugement (N° 1118001047) rendu le 30 Juillet 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix
Source officielleSociale D salle 3
5fdcbd69879213293079fa08
26 octobre 2018
26 octobre 2018
26 Octobre 2018 N° 2019/18 N° RG 16/04691 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QKD5 LG/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033099728
23 août 2016
23 août 2016
B...A...à Roubaix le 17 août 2016. Par une ordonnance n° 1606178 du 19 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000031281278
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'office public d'habitations à loyers modérés (OPHLM) de la communauté urbaine de Lille-Roubaix-Tourcoing a, en juin 1989,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616308045a67331bacec3c9d
24 mai 2012
24 mai 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00545 Jugement (N° 201102750) rendu le 12 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87697
30 juin 2005
30 juin 2005
ARRET DU 30 Juin 2005 N A1951/05 RG 04/02289 JGH/KH JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 13 Mai 2004 NOTIFICATION à parties le 30/06/05 Copies avocats le 30/06/05 COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c83
6 octobre 2005
6 octobre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 05/05423 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 30 Août 2005 REF : TF/CP APPELANTE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a552
10 mai 2007
10 mai 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10 / 05 / 2007 No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 01854 Jugement (No 2003 / 3347) rendu le 02 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00925
28 avril 2011
28 avril 2011
« De plus, la mutation, opérée de Strasbourg à Roubaix était à « effectuer en quelques mois d'avril à juillet 2004.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix- Tourcoing, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
61372636cd58014677423d2b
19 novembre 2003
19 novembre 2003
lesquelles Kuhn et Nagez avait en outre fait traiter, par la société Maison Jamein au Havre, 17 opérations similaires sans avoir à apparaître directement, outre trois opérations par la société Bosteels à Roubaix
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236998c924eadffcc4738
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/880 N° RG 20/03893 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TG23 Jugement (N° 11-19-0296) rendu le 30 juillet 2020 par le tribunal de proximité de Roubaix
Source officielleRéférés expertises
6865763272b7e1b6bf1d5da6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Allianz Iard et la Caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing aux fins notamment de : - juger que la S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10684
24 mai 2018
24 mai 2018
octobre 2012 ; qu'il n'apparaît pas qu'il ait émis la moindre contestation à la suite du courriel de la société en date du 19 octobre 2012 l'invitant à se présenter sur le site du lycée Saint Rémy de Roubaix
Source officielle3e chambre
60362463d016cd87bc526e3e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
La CPAM de ROUBAIX-TOURCOING, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 octobre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bf
27 octobre 2006
27 octobre 2006
ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2598/06 RG 05/03226 05/3260 JONCTION CLM/SR JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 13 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a3
6 mai 2008
6 mai 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/05/2008 * * * N° RG : 07/00550 Jugement rendu le 12 Mai 1999 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING APPELANTE
Source officielle2ème Chambre
69e31917cdc6046d47a7fde9
16 avril 2026
16 avril 2026
Portalis DBV7-V-B7K-D3PJ joint au dossier 26/00051 Monsieur [D] [G] Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Nous, Frank ROBAIL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
628c75b9dfcf1305b332f047
19 mai 2022
19 mai 2022
[V] [U] Représenté par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE APPELANT CPAM ROUBAIX TOURCOING INTIME Madame, Monsieur, Maître, En application des dispositions
Source officielle2ème Chambre
67ef67946b85edc07d34538a
3 avril 2025
3 avril 2025
EDF ARCHIPEL GUADELOUPE INTIMEE Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro
Source officiellePage 52 sur 197
Robail, Florent
30/04/2026
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FINANCIERE ROBAILLE
12/02/2026
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ROBAIR
26/12/2025
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ANGHINOLFI, Fabio, Robain
23/11/2025
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ROBAIL, Yacine
05/08/2025
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