AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402491_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Robin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01768_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Si Me Robin, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, a été mise en demeure, le 27 septembre 2021, au moyen de l'application Télérecours, de régulariser la requête dans un délai d'un mois,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100227
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse de Crédit mutuel [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 11
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b95b
3 juin 1975
3 juin 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 11 JUILLET 1973) D'AVOIR CONDAMNE ROQUES, PRIS EN SA QUALITE DE CAUTION DE LA SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS (SOCIETE
Source officielleciv3
Sur les deuxième et troisième moyens, en tant que dirigéc/M. Y
60794c7b9ba5988459c4582d
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Y..., architecte, la société Roques, assurée par la compagnie La Métropole Assurances générales de France (AGF), étant chargée du gros oeuvre, la société des Etablissements X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201602
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Elle considère qu'elle a parfaitement respecté la loi ROBIEN.
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658dbbf04ef7857ba1cf
7 avril 2025
7 avril 2025
Bien que régulièrement assignées, la société KMD ENTREPRISE, la SARL ANCO et la société ROGINE PROMOTION, dans l’instance enrôlée sous le RG n°25/221, n’ont pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19820 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/11029 APPELANTS Madame Rosine
Source officielle3ème chambre
DTA_2301972_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Robion : 2.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007802827
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Y... demeurant quartier du Moulin à Vent à La Roque-sur-Pernes (84210) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307463_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Roques refusant de signer l'acte de vente résultant de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300362_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B... est propriétaire d’une maison d’habitation située 1075, Boulevard de la Paix à La Roque d’Anthéron (13640).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600253_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03190_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L’association Les Robins des Bois de la Margeride et M.
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f558
24 avril 1970
24 avril 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE ROQUE ET SUTTEL SONT PROPRIETAIRES DE DEUX LOTS CONTIGUS DU LOTISSEMENT MONTPELLIER-PLAGE, A PALAVAS-LES-FLOTS
Source officielleAvis
CADA:20161190
12 mai 2016
12 mai 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Robion à sa demande de communication
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01198_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un arrêté du 5 juin 2018, le maire de la commune de la Roque d’Anthéron a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres. M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2105731_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2021, le syndicat des copropriétaires des immeubles 154 avenue Roque à Creysse, représenté par Me Camboly, demande au tribunal :
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418a8
3 juillet 1974
3 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SEVRIM, AYANT, EN VUE DE LA MODIFICATION DU LOYER D'UN LOCAL SOUMIS A LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, NOTIFIE A SON LOCATAIRE ROBLIN
Source officielle4ème Chambre
69d88a11cdc6046d47ba89a9
9 avril 2026
9 avril 2026
AXA FRANCE IARD sise [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL
Source officiellePage 52 sur 1770
Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES
21/11/2010
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BOUTIQUE WOLFORD, ROBIN, Christèle, Andrée, Jeannick, ROQUES
05/05/2010
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Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES
17/03/2010
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Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES
23/05/2008
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Société d'exercice libéral d'Avocats à responsabi- lité limitée ARNAUD - FORESTAS - ROBIN-ROQUES S.F.P.Conseils Associés
25/04/2008
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