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35 384 résultats pour « Robin-Roques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402491_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Robin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01768_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Si Me Robin, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, a été mise en demeure, le 27 septembre 2021, au moyen de l'application Télérecours, de régulariser la requête dans un délai d'un mois,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100227

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse de Crédit mutuel [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 11

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b95b

Cassation

3 juin 1975

3 juin 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 11 JUILLET 1973) D'AVOIR CONDAMNE ROQUES, PRIS EN SA QUALITE DE CAUTION DE LA SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS (SOCIETE

Source officielle
CC

civ3

Sur les deuxième et troisième moyens, en tant que dirigéc/M. Y

60794c7b9ba5988459c4582d

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Y..., architecte, la société Roques, assurée par la compagnie La Métropole Assurances générales de France (AGF), étant chargée du gros oeuvre, la société des Etablissements X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201602

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Elle considère qu'elle a parfaitement respecté la loi ROBIEN.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658dbbf04ef7857ba1cf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Bien que régulièrement assignées, la société KMD ENTREPRISE, la SARL ANCO et la société ROGINE PROMOTION, dans l’instance enrôlée sous le RG n°25/221, n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19820 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/11029 APPELANTS Madame Rosine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301972_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Robion : 2.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007802827

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Y... demeurant quartier du Moulin à Vent à La Roque-sur-Pernes (84210) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307463_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Roques refusant de signer l'acte de vente résultant de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300362_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B... est propriétaire d’une maison d’habitation située 1075, Boulevard de la Paix à La Roque d’Anthéron (13640).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600253_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03190_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’association Les Robins des Bois de la Margeride et M.

Source officielle
CC

civ3

607940d89ba5988459c3f558

Cassation

24 avril 1970

24 avril 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE ROQUE ET SUTTEL SONT PROPRIETAIRES DE DEUX LOTS CONTIGUS DU LOTISSEMENT MONTPELLIER-PLAGE, A PALAVAS-LES-FLOTS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161190

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Robion à sa demande de communication

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01198_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un arrêté du 5 juin 2018, le maire de la commune de la Roque d’Anthéron a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres. M.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2105731_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2021, le syndicat des copropriétaires des immeubles 154 avenue Roque à Creysse, représenté par Me Camboly, demande au tribunal :

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c418a8

Cassation

3 juillet 1974

3 juillet 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SEVRIM, AYANT, EN VUE DE LA MODIFICATION DU LOYER D'UN LOCAL SOUMIS A LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, NOTIFIE A SON LOCATAIRE ROBLIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a11cdc6046d47ba89a9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD sise [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES

SIREN 314135591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

21/11/2010

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Radiations

BOUTIQUE WOLFORD, ROBIN, Christèle, Andrée, Jeannick, ROQUES

SIREN 480497445GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

05/05/2010

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Modifications diverses

Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES

SIREN 314135591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

17/03/2010

Voir →

Modifications diverses

Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES

SIREN 314135591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

23/05/2008

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Créations

Société d'exercice libéral d'Avocats à responsabi- lité limitée ARNAUD - FORESTAS - ROBIN-ROQUES S.F.P.Conseils Associés

SIREN 503298986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

25/04/2008

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