Conclusões do advogado-geral Roemer apresentadas em 1 de Junho de 1967. # Auguste de Moor contra Caisse de pension des employés privés. # Pedido de decisão prejudicial: Cour de cassation - Grão-Ducado

DE LADITE LISTE, ALORS QUE, DEPUIS 1979, IL SERAIT PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS LA COMMUNE, QU'IL FIGURERAIT AU 1ER JANVIER 1983 POUR LA CINQUIEME ANNEE CONSECUTIVE AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article 74 du code des tribunaux administratifs la demande présentée à ce tribunal par les COMMUNES DE ROESER

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1971, DANS UN ROLE

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ACCORDE DECHARGE DE LA COTISATION A LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE LA SOCIETE COMAL A ETE ASSUJETTIE POUR LES ANNEES 1970 ET 1971 DANS LES ROLES

longuement invoqué, dans ses conclusions du 16 janvier 1985 déposées avant l'ordonnance de clôture, le jugement du Tribunal Administratif de Nice du 18 juillet 1983, qui énonçait que le chemin de roulement

Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : V 25-19.438 Demandeur(s) : la société Pinel & Pinel Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Rolex

JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE 1973 DANS UN ROLE

PRISE DANS LES DEUX MOIS A DATER DU JOUR OU LA DECISION STATUANT AU FOND AURA FORCE DE CHOSE JUGEE ET QU'EN VERTU DU SECOND TEXTE, LES IMPOTS DIRECTS ET LES TAXES ASSIMILEES SONT RECOUVREES EN VERTU DE ROLES

DEUX AUTRES SOCIETES, D'AVOIR JUGE QU'ELLE AVAIT AGI EN TANT QUE PROMOTEUR, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, LES CONSTATATIONS DE L'ARRET N'ETABLISSENT PAS QUE LA SOCIETE GRETIMA A VERITABLEMENT JOUE UN ROLE

DES PRESTATIONS EN NATURE A ETE SUPPRIME DANS LA COMMUNE, IL Y AURAIT ETE REMPLACE PAR LE ROLE DES PRESTATIONS DE VOIRIE AUQUEL LE PERE DE JEAN-LUC X...

l'intervention de la société Brochexpress, avaient également contribué à la durée anormalement faible des roulements moteur.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2202606 le 18 mai 2022, Mme C B épouse A D, représentée par Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la société Kieken Immobilier, représentée par Me Balaÿ et Me Roels, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28

X LA DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1971 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ... ; - REMETTRE INTEGRALEMENT L'IMPOSITION CONTESTEE A LA CHARGE

DECIDE QU'IL N'Y AVAIT LIEU DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1971 DANS UN ROLE

siège est 12-14, rue Charles Fourier à Paris (75013), représenté par son président ; le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance de roulement

constitue une désignation préalable et spéciale qui répond suffisamment aux exigences de l'article 83 du Code de procédure pénale ; " alors que le tableau de roulement ne constitue pas une désignation