janvier 2025 prorogée au 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 janvier 2025 à Me ROMIEU

Rôle N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPACN [P] [K] C/ [D] [A] [Y] [A] [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Benjamin COHEN Me Carole ROMIEU

Rue de la Victoire-75455 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP BLANC-GILLMANN-BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aude ROMIEU

société Suchard-Tobler suivant contrat à durée déterminée du 30 juin au 30 août 1986, une période d'essai étant fixée à quinze jours soit jusqu'au 14 juillet 1986 inclus ; que le contrat de travail a été rompu

EXECUTION DE CONVENTIONS ANTERIEUREMENT CONCLUES, LIVRE EN DECEMBRE 1965 DES MARCHANDISES A LA SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX SEEGMULLER QUI LES RECUT POUR LE COMPTE DE L'ACHETEUR, LA SOCIETE HENRI ROISEUX

notamment en considération l'avis du 8 février 2017 du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement qui évoque un éboulement de la paroi rocheuse survenu

B C, portant sur les désordres affectant le bâtiment B de la résidence Jaqueline de Romilly situé 335 Chemin de la Guiramande à Aix-en-Provence (13090).

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 322-4-20 du code du travail, un contrat emploi jeune ne peut être rompu

branches, ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, des éléments de preuve, dont elle a déduit qu'à compter de la lettre du 9 décembre 2010, la société MIM avait rompu

de l'entreprise, tous les autres cas de licenciement pour motif personnel n'ouvrant droit qu'à l'indemnité légale de licenciement ; qu'en jugeant néanmoins que la salariée dont le contrat avait été rompu

selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, dont les constatations établissent que, seule, la société Cortim n'avait pas exécuté les obligations mises à sa charge par le protocole qu'elle avait rompu

Les relations contractuelles entre la Clinique de la Rhuys et Madame [X] [P] sont rompues à compter du 30 juin 2016 au soir et ce sans préavis effectué ni payé.

), / prêt immobilier du 3 août 2007 et acquisition d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement à Ambérieu en Bugey (loi de Robien), / prêt immobilier du 17 octobre 2007 et rachat par la SCI LGC de

d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Régine Y..., épouse X..., demeurant à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), ..., 2°/ de la société immobilière de la Côte Rocheuse

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN LOURD BLOC ROCHEUX, QUI SE DETACHA D'UN TERRAIN EN PENTE, DONT DAME D...

maîtrise d'oeuvre des dommages que, lors de l'exécution de travaux de restauration, les compagnons de la société Léon Noël avaient causés au plafond de l'église de la commune de Saint-Hilaire-sous-Romilly

Portalis DBVQ-V-B7G-FFVF-11 Monsieur [I] [P] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROMILLY

à L'AGS - CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Défaillante SCP [B] BARAULT MAIGROT prise en qualité de Mandataire liquidateur de la société SOLIDARITE MUTUELLE DES COOPERATEURS DE ROMILLY