Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200808_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielleCh. Sociale -Section B
66dfe0cf575e2e5eed4813e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par conséquent, CONDAMNER l'association Les Fées Rosses à verser M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410345_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses), territorialement compétente, a été saisie mais n'a apporté aucune réponse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410701_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
algérienne, elle est entrée en France avec un visa pour accompagner son enfant, pris en charge en milieu hospitalier, qu'elle a tenté en vain de prendre rendez-vous en sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses
Source officielleciv3
été Entreprise de Bâtiments Garino et Fils etc/M. Jean-Marie X
ECLI:FR:CCASS:2013:C301377
19 novembre 2013
19 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires La Rose des vents (le syndicat
Source officielleciv1
613722d6cd5801467740218e
29 avril 1997
29 avril 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fouret, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54796
12 mai 1965
12 mai 1965
L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DU LITIGE OPPOSANT X..., DIRECTEUR TECHNIQUE, A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS ROUSSEL
Source officielleETRANGERS
668398178da90185712ea63b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
centre de rétention de : [I] se disant [U] [B] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01 juillet 2024 à 11 h 50 par courriel, par Me Jean-Michel ROSELLO
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4ccf40727a0043bc23
10 avril 2025
10 avril 2025
FOURNIER [Localité 11] ROUSSEL [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0025 Nous Béatrice
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300863_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300879_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306329_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446557.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446558.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446559.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446574.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446578.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446583.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446586.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446587.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officiellePage 52 sur 1162