Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, au profit : 1 / de la société Inter Service Dallage, société à responsabilité

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes

Alain A..., demeurant 7, Chemin sous Vignère, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Chevreau, Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, M. Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1995 par le juge de l'expropriation du département de La Réunion, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis

(la Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la Réunion, au profit : 1°/ de la Banque La Hénin, dont le siège est ..., 2°/ du

Yoland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (La Réunion) (activités diverses), au profit de Mme Corinne Y..., demeurant ...

, 22 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 14 juin 2000, pourvoi n° F 98-41.245), que Mme X..., engagée par EDF en 1977 en qualité d'agent technique et affectée au centre de Saint-Mandé

de Mme veuve X..., née en 1932, à vendre de gré à gré un appartement situé à l'Alpe d'Huez, bien propre de la personne protégée ; que, par jugement du 19 juin 2001, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

qu'annexé : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Epernay, 6 juin 2002) d'avoir admis la représentativité du syndicat Sud-Verre dans l'établissement d'Oiry de la société Saint-Gobain

à garantie dès lors qu'ils avaient obtenu une prorogation de délai pour l'achèvement des travaux ; qu'en l'espèce, il est constant que, le 30 janvier 1998, ceux-ci ont obtenu du centre des impôts de Saint-Germain

; que ce permis précisait : " L'établissement ne comportera pas d'hébergement autre que le logement de fonction prévu au projet" ; que par procès-verbal du 24 décembre 1998, les gendarmes de Saint-Etienne-de-Tinée

, sur le territoire de la commune de Saint-Denis de la Réunion, a porté plainte avec constitution de partie civile contre la société Sedre en lui reprochant l'édification, sur une parcelle limitrophe,

exactement dénommée Château La Mondotte, a formé opposition à la demande d'enregistrement déposée le 25 octobre 2002 par le GFA Mondotte-Bellisle de la marque "Château Mondotte-Bellisle, appellation Saint-Emilion

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La société Saint

La professionnelle de santé conventionnée fait grief au jugement de rejeter son recours, alors « que l'article 1er du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 dispose que : "L'aide aux acteurs de santé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Les amis de Saint

Cette mesure a été levée le 14 janvier 2022, à 13 heures 16, en raison de son incompatibilité avec l'état de santé de l'intéressé. 4. Le même jour, à 21 heures 29, M.