X..., SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL, ALORS MEME QU'IL SERAIT SURVENU A L'OCCASION DU SERVICE, DOIT ETRE REGARDE, COMME AYANT UNE ORIGINE DONT LA RELATION DIRECTE, CERTAINE ET DETERMINANTE AVEC LE SERVICE

A THAON VOSGES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE EN DATE DU 29 JANVIER 1979, HABILITANT LES SAPEURS POMPIERS A EFFECTUER DES TRANSPORTS SANITAIRES

refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, de l'arbre d'aide à la décision commun du Service d'aide médicale urgente (SAMU) et de la Brigade des sapeurs-pompiers

administratifs a examiné dans sa séance du 6 mai 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité des 500 000 rapports d'intervention des sapeurs-pompiers

Moi je les ai trouvés très courageux, ils se sont battus courageusement , ils se battent dans les rues de [Localité 1], ils savent qu' il y a deux ou trois mille flics autour d'eux.

comportaient, comme celui de l'emprunteur, des relevés fiscaux et des relevés de compte bancaire provenant de la Société générale qui avaient été falsifiés ; qu'en jugeant que « les circonstances ne fai[saient

Ils savent, même si parfois ça s'arrange comme en 47 pour papa pendant les assises pour l'assassinat qu'un magistrat ça sert aussi à mettre en examen" (Journal de l'Ile de la Réunion du 16 septembre 2000

generis, ou du moins de prendre toutes mesures utiles pour éviter la publication d'une telle publicité même en son absence ; que ces conclusions étaient déterminantes dans la mesure où elles établis- saient

données par le Parquet à des gendarmes de se rendre "au domicile de la personne recherchée" et de "poursuivre l'enquête en flagrant délit" ne permettent pas, alors qu'il est avéré que les gendarmes ne savent

paru dans Le Quotidien de La Réunion le 31 décembre 1998, en page 2 du courrier des lecteurs, intitulé "cardiologues les raisons de la colère", où les médecins de la CNAM, dont tous les intéressés savent

en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : La SMA SA anciennement dénommée SAGENA

[J] [I], architecte Architecte, [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Me Marie LAMBERT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant SMA SA venant aux droits des sociétés SAGENA ET SAGEBAT, en sa qualité

1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00586 Président du tribunal judiciaire du Havre du 18 mars 2025 APPELANTE : SA SMA anciennement dénommée SAGENA

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 54298/00 présentée par Maria Laura Sabetta

Eugen J, Mme Paul Anica K, Mme Sabina L, Mme Luminita M, M. Banu G, Mme Ramona G, M. Loghin E, M. Mircea N, M.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7].E @7center [Adresse 17] [Adresse 15] [Localité 5] Représentée par Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES SA SMA anciennement dénommée SAGENA

SMA anciennement SAGENA, dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Anne-christel HUTT-FRUHINSOLZ de la SCP SHG AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Société CLESTRA, dont le siège

cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMA SA (VENANT AUX DROITS DE LA SA SAGENA

1°/ à la société Compass group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...], 75015 Paris, anciennement dénommée Sagena

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Sarena