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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
668d7ec453e3bdd077866e37
9 juillet 2024
9 juillet 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne GIRAUD pour avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Virginie MEYER
Source officielleRétention Administrative
668e2562fcf93851fdd64737
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielleRétention Administrative
668e2562fcf93851fdd6473b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah
Source officielleRétention Administrative
6719e4f65857dd64cbdaa502
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielleRétention Administrative
657806caba3a458318c8152f
27 août 2023
27 août 2023
ORDONNANCE DU 27 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0244002fc178212f7e67d
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau de Paris DÉFENDERESSE [8] [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur DELUGE, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007892522
10 mai 1995
10 mai 1995
rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 4 juillet 1989, confirmée le 11 septembre 1989 par laquelle le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daa
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Au cours de sa séance du 15 avril 2010, la commission de recours amiable de la CPAM de la Sarthe a accordé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ce
12 mai 2015
12 mai 2015
répertoire général : 12/ 02007 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE
Source officielle1ère chambre
DTA_2202671_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
séjour - il n'est pas établi que le signataire de l'arrêté disposait d'une délégation de signature régulière lui donnant compétence ; - ce refus porte une atteinte disproportionnée à son droit à mener
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503211_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00225
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des sociétés Super Brand Licencing et Artextyl et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500987_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A..., détenu au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, représenté par la SCP Thémis avocats & associés, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2101223_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B à l'occasion d'un incident survenu la veille au sein du centre médico-psychologique (CMP) de Saran.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603643_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., représenté par Me Pellion demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a refusé sa prise en charge au titre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110332
23 septembre 2020
23 septembre 2020
F..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la MSA Mayenne Orne Sarthe, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme W..., et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210543
4 juin 2026
4 juin 2026
Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-15.883 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209524_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
E B et Mme A F B et de tous autres occupants, sans droit ni titre, de quitter le logement mis à leur disposition par l'association Sara Logisol, situé 154 avenue Saint Louis à Marseille (13015) ; 2°)
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366319
23 août 2022
23 août 2022
M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cdfd6229a4e589cecb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
défaillant N° RG 22/04375 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVL3 Monsieur [O] [H] né le 07 Février 1993 à de nationalité Française 4 rue Willy Signoret 33780 SOULAC SUR MER représenté par Me Sara BELDENT
Source officiellePage 52 sur 142