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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310178

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

bâtiment 3 de la résidence du Parc à [Localité 10], dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic la société Evam-gid, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous le nom commercial Citya Sausset

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162f6f2b807dfe813d296f2

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

en les maintenant à un niveau déterminé par avance (15.000 tonnes) d'autre part à une entente entre sept meuniers français visant à fixer un prix unique pour la vente de farine en sachets à la grande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c7502b828318c4e631

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[O] [W] explique qu'en sa qualité d'agent SSIAP, il doit bénéficier du renouvellement de sa formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et de son diplôme de SSIAP pour assurer le maintien de ses

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162c1c934defd4c4b3b4600

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président et Madame PAGE, Conseiller, assistés de Madame HAUGUEL, Greffière

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426841

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

que le 28 juin 2003, deux planeurs volant au-dessus de la ville de Compiègne entraient en collision ; le pilote de l'un, Maurice B..., grièvement blessé, réussissait à s'extraire de la carlingue et sautait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301534_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux immeubles collectifs comprenant 57 logements sur un terrain situé 9 et 10 rue Albert Saisset

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301686_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux immeubles collectifs comprenant 57 logements sur un terrain situé 9 et 10 rue Albert Saisset

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85280

Appel

22 janvier 2001

22 janvier 2001

C/ SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866b1

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

BLAYE AUTOMOBILE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89348

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION ACLEF CGEA - AGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d2

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02b02cdc6046d470794cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 340322026000880 du 13/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BEZIERS) Représenté par Me Jessica SAURAT

Source officielle
CC

civ2

60794d629ba5988459c4883d

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

l'Association pour la défense et l'insertion des jeunes qui sont identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Patrice X..., confié en internat à l'institut médico-psychologique La Sariette

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd26dcdc6046d479f044b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Juillet 2025 Références : 2024F00069 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6440d7e1e704a005d1ed6f6a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Saitec, dont les trois gérants ou associés étaient MM. [H] [P], [V] [T] et [Y] [X]. La société Saitec a signé avec la S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10152

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

résultent du règlement intérieur et des notes de service ; qu'une note de service du 23 janvier 2008 dispose qu'en cas de troubles médicaux sans éléments de gravité un SST, c'est-à-dire un sauveteur-secouriste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304017_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

I F, représenté par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607405_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

par une circonstance et usage illicite de stupéfiants et port d’arme blanche, détention illicite de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et transport de stupéfiants vol à la sauvette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210801

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

mélèze dénommé « pieu » par les services de secours, d'une hauteur d'au moins 4 mètres au vu des photographies et d'un diamètre de l'ordre de 10 à 15 cm (visuellement bien plus large que les bras des sauveteurs

Source officielle
CA

Chambre sociale

61635de1683f470e3416dc15

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SC LES TROIS SAUTETS

SIREN 403581861Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

21/05/2026

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Radiations

SAUTET, Jean-Baptiste Robert

SIREN 819831884Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

17/04/2026

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Radiations

SAUTET, Rémi Tanawat

SIREN 901395814Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

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Dépôts des comptes

LA HALTE DU SAUTET

SIREN 808251524Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/04/2026

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Créations

SAUTET, Mathilde

SIREN 903616829Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

04/01/2026

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