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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94e

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

celles dont il fait état tandis qu'elle-même n'a que de faibles revenus professionnels et que ses droits à pension de retraite seront minimes ; Attendu que les époux se sont mariés le 27 mai 1989 sous

Source officielle

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04441_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

D... ont demandé, sous le n° 2408441, au tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle la commission a rejeté leurs recours préalable obligatoire contre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC003507197

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

    L’émission télévisée litigieuse Le 12 juin 1995, le requérant, se présentant comme chef de la secte Aczmendi (une secte islamiste marginale), participa à une émission télévisée diffusée en

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5316a

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

X... sur le secteur ainsi défini lui sont expressément reconnus et toute modification ultérieure aux conditions de placement des produits vendus sous les marques de la société "Les Biscottes Roger" devra

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110806_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

dans le cadre d'un projet de faible densité et un objectif de maîtrise du renforcement de la dynamique du tissu économique avec notamment l'accueil au sein de la zone AU et plus particulièrement du sous-secteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10445

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

L... avec un ton sec, en faisant valoir que toute son équipe était agacée de la persistance du problème de chauffage de la salle de réunion de l'agence, tout en précisant être demeurée courtoise, et nie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00460

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

versées au salarié, sous déduction de la contribution prévue à l'article L. 1233-69 du code du travail. 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401639_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ne résulte pas de l'instruction que le projet de méthanisation soit incompatible avec l'affectation des sols prévue pour le secteur du terrain précité, l'installation enregistrée constituant une activité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300315

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Concernant les métaux lourds, les secteurs C4 et C5 à l'horizon H3 sont à retirer pour cause d'excès de molybdène, d'arsenic, et de plomb (limité au secteur C4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303809_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L’exploitant du secteur alimentaire responsable des informations sur les denrées alimentaires est l’exploitant sous le nom ou la raison sociale duquel la denrée alimentaire est commercialisée ou, si ledit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01368

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X..., engagé le 30 juin 2003 par la société Astra Tech France aux droits de laquelle vient la société Dentsply IH, en qualité de responsable de secteur pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004967_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

impliquent l'imperméabilisation de 18 hectares de la zone et qu'au regard de diverses études le stockage des eaux serait insuffisant et induirait des risques d'inondation, notamment des parkings en sous-sol

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593fc024d1adffef7558

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme [L] conteste la pertinence des attestations produites par l'employeur, les témoins étant sous sa subordination de sorte que leur récit perd toute crédibilité.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un contrat de services conclu le 28 février 2012, avec effet au 1er janvier 2012, la société Engie Énergie Services a sous-traité à la société AZ corporations, exerçant sous la dénomination commerciale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300538

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La société SEGH a alors confié à la société LCIE des travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3dd

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

motif d'économie qui ne saurait s'assimiler à la sauvegarde de la compétitivité des entreprises concernées, - de confirmer que l'ensemble des man'uvres conjointes et coordonnées entre les deux groupes sous

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

Source officielle
CA

Ch des expropriations

69fd7dd7cdc6046d47043ff8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Lorsqu'il s'agit de terrains situés dans une zone désignée par un plan d'occupation des sols, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale, comme devant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110492

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

En l'absence d'un dégazage optimal, la poche souple du réservoir à carburant se dilate de façon excessive.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff82

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Il s'est alors déplacé dans votre secteur, et constatant votre comportement anormal à votre poste de travail, votre responsable de groupe a contacté le service de Sécurité Générale.

Source officielle