ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3CWB MI : 24/00002111 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Anne-sophie

N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNO MI : 25/00000544 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Sophie

de décision : B N° RG 26/01834 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM76O Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 11h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

BOUDIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau

Localité 2] N° RG 25/02514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 16:34 Nous, Sophie

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02970 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKUP Affaire : Madame [C] [D] représentée et assistée de Me Laurent MARIN, avocat

BRED COFILEASE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LABONNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.S.

[2] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-27229-2023-3099 du 04/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Maître Laurent

JURIDIQUES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE Fondation [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie

toque : B1055 INTIMEE SELARL EMJ La SELARL EMJ prise en la personne de Maître [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL PARIVIC [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; 1.

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénabent

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; 1.

COURS LAVOISIER, 14, rue de l'Eglise à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de Mme Sophie

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 6 mai 2026. La rapporteure, Signé : C.

B..., représenté par BL Avocat, agissant par l’intermédiaire de Me Laurent Bouilland, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André a refusé

DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte notarié en date du 16 décembre 2014, M.

, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du