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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10942
27 septembre 2017
27 septembre 2017
euros à titre d'indemnité compensatrice de congés-payés y afférents, de 13.256 euros à titre d'indemnité de licenciement, de 54.209, 76 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle
Source officielle19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane
Source officielleChambre sociale
64534c8e37f394d0f8f66545
3 mai 2023
3 mai 2023
légal N° SIRET : 340 81 8 9 13 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Xavier LOREAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [R] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie
Source officielleChambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67254
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] est fondé à soutenir que les faits reprochés sont prescrits et que, par suite, son licenciement disciplinaire est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6791de4893ef93c421386a03
22 janvier 2025
22 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6791de4893ef93c421386a05
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mme [X] [E] aux tors de la société WNP COMMUNICATION SASU à la date de prononcé du jugement, Dit que la résiliation judiciaire du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e875
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Jugement rendu(e) le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Industrie No RG : 09/00325 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas SANFELLE Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070f
28 mai 2013
28 mai 2013
Mickaël Christian Stéphane Y...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd9b7cca80759ad96ef5b73
20 février 2019
20 février 2019
[Z] sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910ba
3 février 2014
3 février 2014
Sainte Marthe Center 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Anne-marie ROLIN (Toque 18) substituée par Maître Marie-Michèle HILDEBERT, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Stephanie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310451
6 septembre 2018
6 septembre 2018
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Stéphanie
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0531REP004077498
31 mai 1999
31 mai 1999
Le 3 février 1993, celui-ci offrit aux requérants une indemnisation de deux millions pour Stéphane, 150 000 francs pour chacun des parents et 70 000 francs pour son frère. 13.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
686765409f40b42a26419d1a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le salarié soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
686765409f40b42a26419d1c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le salarié soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
686765419f40b42a26419d1e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le salarié soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
686765419f40b42a26419d20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le salarié soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
686765419f40b42a26419d22
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le salarié soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
61372168cd580146773f3808
5 mars 1991
5 mars 1991
responsabilité limitée, ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences de sa gérante, Mme X..., domiciliée audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d09cdc6046d47ea4612
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00112 / 2024J00104 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409a99
28 juin 2000
28 juin 2000
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X... de Bel Air, demeurant lieudit Les Trois Epines, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellePage 52 sur 503
REBELO RIBEIRO, Stéphanie
21/04/2026
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REBELO RIBEIRO, Stéphanie
03/04/2026
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CHOPIN, Mylène, Stéphanie, Rébecca, AIT-AMEUR
08/03/2026
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CASTUERA, Manon, Emilie, Stéphanie, REBELO
16/05/2025
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MONNIER, Stephanie, Christiane, Line, REBEYROL
14/08/2024
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