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14 681 résultats pour « THOUIN-PALATet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372117cd580146773f0e3e

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Catherine Z..., demeurant Les Saintes Marie de la Mer (Bouches-Du-Rhône), Restaurant La Palunette

Source officielle

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CC

soc

61372380cd5801467740aa06

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

rendu le 5 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mme Brigitte X..., ayant demeuré Mas de Rastigny, entrée F n° 47, 06130 Grasse, et actuellement 22, nad Palatou

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90143

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

[T] et autre Défendeur : la banque Palatine et autre Requête n° : 906/22 Ordonnance n° : 90143 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Compagnie européenne de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02211

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2013, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01155

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 12 avril 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Thouin-Palat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00135

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2008, la SCP Thouin-Palat et Boucard, stipulant pour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01275

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2009 la SCP Thouin-Palat, avocat à cette Cour, stipulant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01276

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2009 la SCP Thouin-Palat, avocat à cette Cour, stipulant

Source officielle
CC

soc

6137244ecd580146774146b5

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte en date du 31 mars 2004, la SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit, avocat à la Cour de

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CC

cr

613725d2cd58014677420c95

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

contrôlée, à un inventaire contradictoire; que, le viticulteur ayant déclaré l'inventaire clos et complet, ils ont néanmoins poursuivi leurs investigations, et constaté la présence, derrière les palettes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00323

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

En octobre 2013, la société Vente privée lui ayant remis des palettes composées de colis, la société Relais colis a confié leur transport à la société TBH qui les a pris en charge, en qualité de voiturier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00380

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Chartis Europe, devenue la société AIG Europe, a confié à la société Kuehne + Nagel le transport, depuis [Localité 6] à destination de la société Distribuidora Dipacar Margarita au Venezuela, de 44 palettes

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CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc67

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

X... épouse Y... et Dominique Y... épouse Z... à détruire la toiture de leur maison sise à AGON COUTAINVILLE pour la mettre en conformité avec l'article III / 8 du cahier des charges du lotissement THOMINE

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CC

comm

61372408cd5801467741161d

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société SGIB (la société), la société Factocic (l'affactureur), qui avait conclu un contrat d'affacturage avec la société, a assigné la SCP Mizon-Thoux

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162e0821120e9a89a34a6db

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Le 24 mai 2011, la société T.O.M a fait pratiquer des saisies-attributions sur les comptes bancaires de Monsieur [Y] ouverts dans les livres de la Société Générale et de la Banque Palatine, fructueuses

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200605

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Compagnie foncière des Alizés de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la société Banque Palatine

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

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CC

civ2

60794b939ba5988459c436f7

Cassation

25 mars 1987

25 mars 1987

Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Tiffreau et Thouin-Palat au nom de M. T... ;.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01752

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2015, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100693

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2011, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

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