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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003224_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003546_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003554_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003584_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mars 2020, 19 novembre 2021, 16 janvier 2023 et 21 février 2023, M., B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904947_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C D, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Sèvre et Loire a refusé de leur communiquer les
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03201_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la commune nouvelle des Sables d'Olonne, venant aux droits de la commune de Château d'Olonne, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier 2022 et 27 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Marcillé-Raoul, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête
Source officielle12eme chambre
DTA_2007950_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2022, la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1913761_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2020, la commune de Bournezeau, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle12eme chambre
DTA_1805639_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite ainsi que la décision expresse du 26 avril 2018 par lesquelles la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000707_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2020 et 26 janvier 2021, la commune des Epesses, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
6905e08718ad6c6cb28a4bfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'enseigne ALPES MO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 24 juillet 2018, la SCI La Plagne Paradise a donné à bail à la société Tetras
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01337_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
dépenses induites par le projet d'aire d'accueil des gens du voyage, notamment les mesures compensatoires des effets de l'accès à l'aire qui traversera une zone humide ; - le classement de la zone de Tétras
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C D un permis de construire pour l'extension de la maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AB n° 1033 située 2 rue du Tertre Grall ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Binic-Etables-sur-Mer
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008040324
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Mohammed Y..., demeurant 438, Hay El Firdaows, El Massira à Temara (Maroc) ; M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c1eacdc6046d479a01d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TERTRAIS Greffier associé : Me O.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86ac4cdc6046d47587895
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Maître, [T], ès qualités de Mandataire ad'hoc, a comparu en chambre du conseil, et a indiqué que le dirigeant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209808_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Vendée Habitat (Office public de l'Habitat de Vendée), représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés d'ordonner une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209809_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Vendée Habitat (Office public de l'Habitat de Vendée), représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés d'ordonner une
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612e
21 février 2002
21 février 2002
Président du Tribunal, assisté de Madame Y..., Greffier, a été appelée l'affaire suivante : ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur Jean X... né le 27 Février 1943 à MONTGERMONT (35760) de nationalité Française La Tertrais
Source officiellePage 52 sur 101