DG IMMO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CASTINETTI Me Sandra JUSTON Décision déférée à

DG IMMO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CASTINETTI Me Sandra JUSTON Décision déférée à

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N° 2013/148 Rôle N° 11/22080 CAMEFI (CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT) C/ [U] [S]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N° 2013/147 Rôle N° 11/22077 CAMEFI (CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT) C/ [V] [F]

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2JW MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

Thibaut SUHR ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

FRANCHE-COMTE BOURGOGNE Espace Vauban 7, Boulevard Richelieu 90005 BELFORT Représentée par Maître Bernard THIBAUT (Avocat au Barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président

- Débouté la SCI Antho de ses demandes contre la Caisse Regionale et la Caisse Centrale de Garantie des Notaires , et la condamner à leur payer 1.000 € chacune au titre de l'article 700 CPC.

APPELANTE Madame [F] [J], née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AXA FRANCE IARD (*) Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision déférée

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour

AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

représenté par Me Marie-lorraine VOLAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS.

DANZIN poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD

RCS NICE 403 629 710, [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/050 Rôle N° RG 22/01449 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY54 [K] [J] épouse [X] C/ Société CAISSE

L'expert a enfin relevé la présence d'un câble électrique sur le toit : il précise que ce câble « alimente en électricité le garage de la SCI Gorette depuis l'immeuble situé avenue Villars ».

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 205 Rôle N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV3L [J] [N] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE

La Caisse d'Eparne Provence Alpes Côte d'Azur est le garant d'achèvement de ce programme immobilier.