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Il est de principe en application de l’article L322-10 du code des procédures civiles d’exécution, que le saisi perd tout droit d’occupation dès le prononcé du jugement d’ adjudication sauf dispositions

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Par conclusions récapitulatives du 25 mai 2018, la SAS Charpiot et Compagnie demande à la cour de: À titre principal 'Dire juger que le licenciement repose sur une faute grave, 'Infirmer en toutes