(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ... du 29/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître Corinne VALLEE, avocat au barreau

[Z] [J] ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Laura VAEL, avocat au barreau de PARIS, toque C2405 COMPOSITION

DOUILLET, demeurant à Paris (17e), 2, avenue des Ternes ; 9°) Monsieur Robert BENARD, demeurant à Quincy-sous-Senart (Essonne), rue Cornaille, ensemble immobilier La Fontaine Cornaille ; 10°) Madame Nicole

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Eric SENNA, Conseiller Madame Nicole

Madame Nicole YY... Monsieur Michel AA... Monsieur Michel BB... Monsieur Eric CC... (décédé) Madame Christine DD... Monsieur Jean-Pierre EE... Monsieur Philippe FF...

Yves ZZZZZZZZZ..., 245°/ Mme Valérie AAAAAAAAA..., 246°/ Mme Josiane BBBBBBBBB..., 247°/ M. Alain CCCCCCCCC..., 248°/ Mme Virginie BBBBBBBBBBBBBBBBBBBB...

, 25 / de Mme Marie-Claire U..., demeurant ..., 26 / de Mme Yvette V..., demeurant ..., 27 / de Mme Yvette XW..., demeurant ..., 28 / de Mme Martine XY..., demeurant ..., 29 / de Mme Nicole

MINUTE N° 450/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Valérie SPIESER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Septembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

MINUTE N° 47/23 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

[A] [O] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole

Madame [P] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole

[Y] [G] - [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Nicole Colette COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART.

économique TOURING SECOURS ; 2°)- La BANQUE NATIONALE DE PARIS, dont le siège est à Paris (9ème), boulevard des Italiens ; 3°)- La BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOT, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Jennifer VAL, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le

Une telle attitude, dénuée de toute loyauté envers votre employeur, surtout dans un contexte épidémique qui va rendre l'activité très difficile sur le moyen/long terme, est inadmissible.

Barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI Société Anomyme WALBAUM (dénommée aussi Société CALBERSON WALBAUM REIMS) dont le siège social est : 3-6 boulevard du Val

appels vers le Royaume-Uni, des appels à destination de l'Allemagne, de Monaco, du Canada de la Géorgie et de Saint-Vincent et Grenadine, pièces n° 7 bis et 7 ter ; qu'ainsi le volume et la destination variée

INCIDENT : Monsieur [W] [N] [B] [R] demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], sous tutuelle, représenté par son tuteur, Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 6] à [Localité 5] représenté par Me Valérie

Philippe E...[...] , 8°/ à Mme Valérie F..., domiciliée [...] , 9°/ à M. AB...