[Y] contre la Banque Populaire Val de Marne, que dans le cadre du délibéré, M.

G..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Germain G... et de M. Gustave G..., les conclusions de M.

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Caroline ECKLY, avocat au barreau de PARIS,

CRETEIL, C/ [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie

Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé.

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

D'OISE, vestiaire : 243 DEMANDEUR A L'INCIDENT APPELANT C/ Société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE N° SIRET: 751 065 715 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas VERDET de la SCP PERSIDAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

C..., représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Mme Valérie Y... épouse AA...

[B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.

(Val-d'Oise), 28/ la société anonyme cabinet Carle, administrateur d'immeubles dont le siège est ... (Val-d'Oise), 38/ M.

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 28 août 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes [H] et [I], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/15021 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Juin 2021 du Président du TJ de PARIS - RG n° 21/51234 et ordonnance du 08 Mars 2022 du pôle 1 chambre 5 de la cour d'appel de Paris - RG 21/20724 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01498 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHLD Affaire : Monsieur [P] [R] représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau