société Savener dans deux créances sur la société Chelles constructions métalliques (société CCM), à la suite de la facturation, établie le 4 décembre 1986, de livraisons de matériels exécutées la veille

[YP] [UZ], domicilié à l'association Simone Veil-AOFPAH, [Adresse 4], pris en qualité de directeur général de l'association Simone Veil-AOFPAH, ont formé le pourvoi n° G 20-23.225 contre le jugement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2021), [Y] [E] est décédée le [Date décès 3] 2012 dans le service de réanimation d'un centre hospitalier où, la veille, elle avait accouché d'une fille, prénommée

né le 25 Avril 1963 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de

représentée par Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

On 19 September 2001 Mr Banzhayev again complained about the shelling, this time to the Vedeno prosecutor and the head of the Vedeno district administration.

Par suite, au regard du droit de propriété, les dispositions des articles 3 et 4 de la loi [Verdeille] n’apparaissent pas contraires à la Convention (...)

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Banking Berhad avait frauduleusement et abusivement appelé la contre-garantie, cet appel ayant été effectué en méconnaissance de la décision de la juridiction malaisienne qui lui avait été notifiée la veille

sera confirmée (arrêt, pages 5 et 6) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que Philippe Y..., poursuivi en sa qualité de directeur de la société Schoonberg, n'avait pas reçu délégation pour veiller

collecte de lait réalisée courant février 1989 et destinée à la société SECOEX en Espagne" ; "alors d'une part qu'il appartient au chef d'entreprise, c'est-à-dire au dirigeant d'une personne morale, de veiller

d'air expiré, qu'il reconnaissait les faits exposant aux gendarmes que, s'il n'avait pas beaucoup bu dans la journée du 15 février 1999 il pouvait expliquer son taux d'alcoolémie par des "restes" de la veille

bornait à relever, pour fait unique, qu'il avait manqué à son obligation d'informer ses salariés du contenu de la réglementation relatives aux conditions de travail dans les transports routiers et de veiller

a violé l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que ne constitue pas davantage un service organisé employant du personnel salarié l'organisme dont le rôle est de veiller

Z..., mais de surcroît, les travaux d'implantation étaient terminés puisque le compte-rendu de chantier dressé la veille de cette signature mentionnait que les fondations étaient presque achevées ;

commis un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou un règlement ou toute autre faute résultant d'une imprudence, inattention ou négligence dans son obligation de veiller

de prolongation de la détention provisoire et en ce qu'il a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois alors « que le procureur général doit déposer ses réquisitions au plus tard la veille

des libertés et de la détention ayant ordonné la saisie du bien immobilier situé au [Adresse 1] à [Localité 2], alors « que le procureur européen délégué doit déposer ses réquisitions au plus tard la veille

contestant son licenciement intervenu le 9 octobre 2001 et estimant notamment ne pas avoir été rempli de ses droits au titre des temps de responsabilité de surveillance nocturne assumés en chambre de veille