du nom initialement désigné ; que le prévenu, s'appuyant sur la définition légale donnée par l'article 441-1 du Code pénal, soutient que le document litigieux ne comportait aucune altération de la vérité

La SAS IPT Technologie, immatriculée au RCS de Rennes, a développé en 2017 un logiciel de comptabilité proposé sur leur site intitulé “iPaidThat”, puis en 2020 une version appelée “Tréso by iPaidThat”,

. ; que le général L... a confirmé la version fournie par le lieutenant-colonel H... sur les circonstances de l'opération de la "Petite Mascotte" ; qu'il n'y a pas lieu pour la cour, la preuve de la

Z... et que l'huissier avait vérifié que l'intéressé y habitait bien, ce qui n'était pas contesté ; Attendu que M.

articles 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble, le principe selon lequel il appartient aux Cours et aux tribunaux d'ordonner les mesures d'instructions utiles à la manifestation de la vérité

X... fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le président du Tribunal n'a pas vérifié le bien-fondé des différents éléments énumérés

1993) d'avoir statué comme elle l'a fait, alors que, selon le moyen, l'avis spécialisé du médecin consulté par la commission était que la bronchopathie chronique obstructive antérieure devait être vérifiée

Z..., employé de Sogecable France, qui avait vérifié les notes de frais de tous les cadres de la société ; Mais attendu que l'AGS-ASSEDIC avait qualité pour contester des créances couvertes par sa garantie

demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non respect des critères d'ordre des licenciements alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas vérifié

Z..., ami de cette dernière, non partie à l'acte de vente, bien qu'il n'ait pas vérifié la solvabilité de ce dernier et ne se soit pas ainsi assuré de l'efficacité du mode de paiement particulier employé

réalisation d'actes approfondis, alors que le dernier acte versé à la procédure est un rapport d'expertise notifié le 11 juillet 2023 et que les investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

(procès-verbal des débats p. 37) ; "aux motifs que, "au terme de l'instruction à l'audience, la mesure de contre-expertise sollicitée n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité" (procès-verbal

expiration d'une période de cinq ans pendant laquelle le père juridique s'est comporté de façon continue, paisible et non équivoque comme le père de l'enfant, avait fait prévaloir la vérité

pénale, il appartient à la chambre de l'instruction de s'assurer tout à la fois que la saisie de chacun des biens, dont la remise à l'AGRASC a été ordonnée, n'est plus utile à la manifestation de la vérité

.. peut être qualifiée de longue, elle n'excède pas, malgré tout, une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés et des investigations encore nécessaires à la manifestation de la vérité

rendu par la Cour le 13 décembre 2001 à 11 heures ; qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition de cet expert n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité

détenus" et donc auteurs d'une infraction pour laquelle ils ont fait l'objet d'une condamnation, ont été entendus après avoir prêté le serment de "parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité

dont il constatait qu'elle était avérée, et qui s'est borné à affirmer l'absence d'intention frauduleuse sans s'expliquer sur le point de savoir si le faussaire avait ou non conscience d'altérer la vérité