Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079436e9ba5988459c424c5
11 mai 1977
11 mai 1977
MARS 1964, MEJANE, EMPLOYE AMBULANT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, A FAIT UNE CHUTE ALORS QUE, DESCENDANT EN GARE DE NARBONNE D'UN FOURGON POSTAL, IL A GLISSE SUR UNE PLAQUE DE NEIGE TASSEE ET VERGLACEE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600115_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... qui, à la date des décisions litigieuses, était domicilié 20 quartiers Les Vergnedes, 48500 La Canourgue.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204465_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406453_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par la SCP Massal et Vergani, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 11 994,50 euros, 1 000 euros, et 447,80 euros, ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500697_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500722_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 février et 12 mai 2025, sous le n° 2500722, Mme B C, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle8ème chambre
DTA_2304475_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302837_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306553_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306555_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306556_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306615_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Vergnole, avocat de M. C ; - et les observations de M. C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307466_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B A A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307467_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305954_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Vergnole demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305082_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303474_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2023 par lequel le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00228_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY01617_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Ivanovitch
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02905_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thoinet,
Source officiellePage 52 sur 197