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1 651 résultats pour « Vincent PLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3505e2fbe7c900438bd

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

terrassier a commencé l'excavation, en janvier 2014, les terres du talus ont glissé faisant descendre le terrain des consorts [E]-[C] et sectionnant une canalisation des eaux pluviales passant dans la plate-forme

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537ba81daa831884f535

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ass plen, 24 juin 2005, pourvoi n°03-30.038).

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f3dcdc6046d4709bb24

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'employeur répond que le poste d'adjoint logistique nécessitait une expérience confirmée d'au moins 10'ans en management d'équipes d'exploitation significatives, minimum 25'personnes, idéalement en plate-forme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202926_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Toutefois, le bâtiment forme à cet endroit une avancée, qui part de la toiture, ouvre sur une baie vitrée implantée à l'aplomb de la façade, est surmontée d'un toit plat et prolongée par un auvent et un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110837

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[V] que l'assiette du terrain vendu était encombrée de plate-forme de béton, de matériaux de chantier à l'abandon et de ronces qui pouvaient représenter une moins-value dont l'expert reconnaît n'avoir

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2bb848dd6814c60d1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conclusions de procédure du 8 janvier 2025, la société Mfc Hexaom, société mère, indique qu’elle a absorbée la société Pca Maisons le 31 décembre 2024 et qu’elle vient aux droits de la société Pca

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797211

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

susceptible de donner des indications fausses ou trompeuses sur l'offre, la demande ou le cours d'instruments financiers doit être regardée comme une " manipulation de cours " au sens des dispositions qui viennent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

la courbe est en sens inverse de l'arrondi du sac ; - une deuxième piqûre de forme arrondie située dans la partie droite du sac relie sa partie basse à sa partie haute ; - une anse unique de forme plate

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02144

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

engagement écrit de votre part de « rectifier votre comportement » vous avez, très vite, à nouveau manifesté une attitude dans votre travail, dont vos Responsables Hiérarchiques, irrités et excédés, viennent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10195

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Nous tenons également à rappeler que vous aviez la possibilité de suivre les modules de formation dédiés à l'outil Vegasur une plate-forme du e-learning et que vous avez bénéficié du support de Monsieur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306402_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud, pour l'ASL les Jardins du Mas Rillier et autres, requérants, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0825JUD001030083

Admin. suprême

25 août 1987

25 août 1987

Pettiti ,   Sir   Vincent Evans ,   Mr.   R. Macdonald ,   Mr.   C. Russo ,   Mr.   R. Bernhardt ,   Mr.   J. Gersing ,   Mr.   A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebe

Appel

10 décembre 1999

10 décembre 1999

92800 PUTEAUX et actuellement 11/13 Cours de Valmy 92800 PUTEAUX représentée par Maître THEVENIER, avoué assistée de Maître BERNARD COLLOT, Toque L228, Avocat au Barreau de PARIS, de la SCP COLLOT & VINCENT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1009JUD003594315

Admin. suprême

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Vincent A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11021

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y... justifie de la dégradation de son état de santé en produisant notamment le certificat du docteur Vincent K... qui « certifie la suivre depuis décembre 2009 pour syndrome anxiodépressif réactionnel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0215JUD003831102

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

This area, which now falls within the jurisdiction of Kalamaria Town Council, included plots of land which belonged to the applicants' ascendants. 13.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0625JUD004640108

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

    In so far as the Government’s plea of non-exhaustion is concerned, the Court reiterates that, pursuant to Rule 55 of the Rules of Court, any plea of inadmissibility must, in so far as its

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0110DEC005251899

Admin. suprême

10 janvier 2002

10 janvier 2002

The estate consisted of three plots of land and a house and had so far been held in individual shares. The applicant was a party to these proceedings as a successor to his wife (M.H.’s daughter).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD002710202

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

    During the works on a nearby motorway, some plots of the applicant’s land were damaged by the investor – the National Road Administration of Ljubljana (“the NRAL”). 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1209JUD004098598

Admin. suprême

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Je ne veux pas parler des mères kurdes, de leurs pleurs.

Source officielle