d'associations et d'organisations internationales versés à l'instance, au titre desquels figurent des rapports d'OSAR, d'Amnesty International et de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

gendarmerie nationale sans que le motif ne soit précisé, les témoignages peu circonstanciés des membres de sa famille et les rapports du Département d’État Américain et de l’organisme « Human Rights Watch

ses sœurs, les seuls éléments transmis par l’intéressé à l’appui de sa requête, notamment le certificat de décès de sa mère et les rapports des organismes « Amnesty International » et « Human Rights Watch

borne à citer à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de près d'un an à l'arrêté litigieux, un rapport de l'organisation Human's Right Watch

dont nécessite la requérante ne peut être délivrée dans son pays d'origine sans autre précision ou justification, ni l'extrait produit du rapport de l'organisation non gouvernementale " Human Rights Watch

A produit, qui sont relatifs, pour le premier, à un article d'ordre général de l'association " Human Right Watch " du 26 mai 2022 et, pour le second, à un rapport de constatations adoptées par le Comité

bureau Bruneau, une valise, un défroisseur à main Philips, une radio de salle de bain Philips, deux tablettes tactiles de marque Asus, un nettoyeur haute pression Karcher, une montre connectée Apple watch

On 10 May 2004 the Chamber President authorised two non-governmental organisations – Interights and Human Rights Watch – to submit third-party written observations.

Referring to reports by the NGO Human Rights Watch and the Committee for the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW**), and producing figures recording the numbers of women who had lost their

    En 1985, la société japonaise "Orient Watch Co.

    At the time of the applicant's conviction Her Majesty's Customs and Excise (henceforth, “Customs”) were in possession of a Rolex watch and GBP 2,600 belonging to the applicant.

He submits that he is not allowed to watch television or to have any communication with the outside world.

[I] a créé une collection d'œuvres en trois dimensions intitulée “3D Watches” représentant des villes intégrées dans des cadrans de montres.

It was noted with reference to “Uzbekistan 2019 World Report” issued by Human Rights Watch that certain promising steps had been taken to reform the country’s human rights record, but that many reforms

The applicants have submitted a number of reports issued in 2000 by the Human Rights Watch and Memorial Human Rights Centre.

PS Sorensen instructed PC Bennett to remain outside the cell and to keep a continuous watch on him.

He had not been able to watch television programmes at all.

    Human Rights Watch 67.

de DION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel WACHTER