BPCE IARD Chaban [Localité 26] représentée par Maître Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 La Société QBE EUROPE SA/NV [Adresse 2] [Localité 31] représentée par Maître Edouard DUFOUR de

A la fin du chantier, la société Le Jardin de Thalia a adressé à la mairie de Péron une déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux, dont il a été accusé réception le 3 mai 2021

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., de la SCP Tiffreau, avocat de la Société civile du Vallon, les conclusions de M.

SCP Gatineau, avocat de la société Tornado, de Me Choucroy, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et de la société Miège et Piollet, de la SCP Boré et Xavier

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Lloyd Y..., de la SCP Boré et Xavier

les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des Souscripteurs du Lloyd's de Londres, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sprinks assurances, de la SCP Boré et Xavier

Civile LABASTERE dont le siège social est : [Adresse 46] [Localité 27] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier

[K] donnait satisfaction sur les chantiers.

chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur Xavier

LIMITED, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Isabelle VEILLARD, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Xavier

APPELANTE EPIC HABITAT MARSEILLE PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 1] représentée et assistée par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

- Condamner la société MCA à verser aux époux Y... la somme de 1.500€ pour le bungalow de chantier.

A la suite de la réunion de chantier, VERNIER CONSTRUCTION BOIS a transmis à CONRES FRANCE les plans d'exécution de la charpente.

désistement d'appel partiel à son encontre Représentée par Me Emeline THOMAS, avocat au barreau de LYON, toque : 1275 Ayant pour avocat plaidant la SCP ARMAND - CHAT & ASSOCIES, agissant par Me François-Xavier

suivant déclaration d'appel du 14 juin 2019 APPELANTE : SCI MACS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 6] Représentée par Me Xavier

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, avocat postulant et par Me Xavier