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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2107253_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. D L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107294_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, J-C. D L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205098_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206905_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, ressortissant algérien, né en 1989 à Minar Zarza (Algérie) est entré en France irrégulièrement selon ses dires le 13 mars 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100824_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Zabka, conseiller, Rendu public après mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, N. C Le président, J-C. TRUILHÉLa greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102545_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103988_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401950_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
déclarations de Mme B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité nigérienne, appartenant à la communauté zarma
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-103870
2 décembre 2010
2 décembre 2010
For further details see Final Resolution CM/ResDH(2010)56, adopted by the Committee of Ministers in the cases of Guidi, De Pace and Zara against Italy, on 3 June 2010.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2518546_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., ressortissant togolais, né le 15 février 1987 à N’zara Oti (Togo), entré régulièrement en France le 1er septembre 2005 sous couvert d’un visa diplomatique, a demandé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300161
10 février 2015
10 février 2015
novembre 2008 et condamné la SCI Farian à rembourser à la Sarl SM Nice la somme de 41 388,36 ¿ représentant un trop perçu pour 26 mois de loyers ; Aux motifs que la boutique exploité à l'enseigne Zara
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b08
6 mai 1998
6 mai 1998
Salah C..., demeurant ..., bâtiment B, 71600 Paray-le-Monial, 3°/ de Mme Zaara X..., demeurant Pré Lecomte, bâtiment D, n° 33, 58500 Clamecy, 4°/ de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146905
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Janosne MORO is a Hungarian national who was born in 1956, lives in Zánka Ambrus MÜLLER is a Hungarian national who was born in 1938, lives in Mohács
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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16 septembre 2016
16 septembre 2016
Considérant que, s'agissant des articles Bata, Zara et Isabelle Marant qui sont antérieurs, il s'agit de bottes et non de bottines ; qu'aucune ne présente la combinaison des caractéristiques revendiquées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC003361702
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Afterwards two “Zarya” stun grenades were thrown into the applicant's cell, although the national legislation permits only the use of “Cheremukha” tear gas.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Alice Zarka
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301179
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Passy Plazza » est antérieure au début du bail en renouvellement il reste que ce centre commercial s'est incontestablement développé au cours du bail expiré ; que les enseignes citées telles que Gap, Zara
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2606627-2835307
16 janvier 2009
16 janvier 2009
Zara v. Italy (no. 24424/03) The applicant, Alfredo Zara, is an Italian national who was born in 1960.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305239_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Nicolas Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146440
29 août 2014
29 août 2014
In the evening, they decided not to return home, but to spend the night in their car, parked in a car park next to a pizzeria in Zánka.
Source officiellePage 52 sur 70