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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6350e46b42150aadff23da30
19 octobre 2022
19 octobre 2022
les Filatures [Localité 11] Madame [T] [D] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [J] [D] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [A] [D] épouse [M] [Adresse 14] [Localité 4] Non
Source officielleciv3
à la demande de provision dirigéec/M. Z
61372137cd580146773f1ee4
4 avril 1990
4 avril 1990
établie par le rapport d'expertise et consistait notamment à avoir entériné sans émettre de réserves et sans agrément de l'architecte les modifications apportées au projet de construction et à avoir accepté
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6be5
28 octobre 1992
28 octobre 1992
F... de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la modification d'une disposition essentielle du contrat de travail par l'employeur et non acceptée par le salarié constitue
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206219_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, absent, qui indique accepter le non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de l'arrêté attaqué portant obligation de quitter le territoire français sans délai, détermination
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68b0a3e72dbfd85c112e04e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67213a3dd174fb458d87a86b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68029dee7195250be0ae2b2f
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd9a
19 octobre 1971
19 octobre 1971
LA REALISATION DE LA CONVENTION ; QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS, EN L'ESPECE, PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE ET D'ACHAT ET QUE L'OPTION ETAIT DEVENUE CADUQUE PAR SUITE DE LA NON
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0e
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d45c
5 novembre 1998
5 novembre 1998
, l'acceptation n'ayant pour effet que de nouer le rapport cambiaire qui s'ajoute aux liens de droit commun ; " alors qu'une traite non acceptée par le tiré portant sur des opérations commerciales imaginaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300768
9 juin 2009
9 juin 2009
immobilière Péronelles (la SCI) et sans que celle-ci ait été appelée à concourir à l'acte en infraction avec le bail, et ayant pu retenir, nonobstant la signification de cette cession à la SCI, qu'une acceptation
Source officielleChambre Sociale
6162af109547460d26ddb652
30 novembre 2012
30 novembre 2012
° le représentant ne pourra prétendre à aucune commission sur les commandes non acceptées par la société, dont le silence dans les 10 jours de la réception de la commande vaut confirmation de celle-ci
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed48c40da7cb996dc983a5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f6bbd9a9d5adc26061f3fb
8 avril 2025
8 avril 2025
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.».
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d25
2 avril 2024
2 avril 2024
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.».
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9e4c432ce7d11a70064
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7d52977f30025a669797d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7d53277f30025a6697ae8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a21c92acdc6046d472ca4e5
26 mai 2026
26 mai 2026
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.».
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2898
11 janvier 2007
11 janvier 2007
La Cour n'accepte pas non plus l'allégation du Gouvernement selon laquelle la commissaire s'était rendue à la réunion pour enquêter sur une plainte relative à la présence non autorisée d'enfants à une
Source officiellePage 52 sur 9363