Z... eût pu obtenir lors de son audition par la commission le rétablissement du conventionnement, ce que son attitude par la présence de M. Y... ne permettait pas.

Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GROSSE Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle

Villefranche-sur-Saône à l'issue de l'exécution d'une peine de 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis, soit 9 mois d'emprisonnement ferme, prononcée le 19 septembre 2024 par le tribunal correctionnel

[S] a indiqué lors de son audition en tant que témoin par le tribunal de commerce, ne pas être le signataire du bon de commande litigieux ; - M.

et la pratique de l'agence décrite par différents agents met en lumière que les consignes n'étaient pas toujours respectées ; qu'en principe, tous les billets non utilisés devaient être enlevés et l'appareil

Mme [R] était renvoyée devant le Tribunal Correctionnel de Grasse par arrêt de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 10 janvier 2008 suivi d'une citation délivrée

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution d'une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français prononcée le 21 mai 2021 par le tribunal correctionnel

exceptionnel, peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît

toujours pas établie ; Que les autorités sénégalaises ont été saisies d'une demande de reconnaissance aux fins de délivrance d'un laissez-passer ; qu'un relance a été faite le 30 juillet 2024 ; qu’une audition

exceptionnel, peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît

[L] [K] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 octobre 2025 à 14h44 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Silvio, contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2004, qui, pour recours aux services de travailleurs dissimulés, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

déclaration d' appel du 05 Février 2007 APPELANTE : L' Association LA RESIDENCE LA HOUILLE BLANCHE DE L' INPG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Sur les diligences de l'administration: on a un mail du 1er août pour rappeler l'audition de monsieur du 14 août sans autre diligences.

[I] comme étant l'auteur du coup ; que lors de sa première audition le 23 novembre 2009, M.

le 18 octobre 2023 puis la saisine des autorités consulaires tunisiennes avec une audition prévue le 25 octobre 2023.

Yvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2003, qui, pour abus de faiblesse et vol aggravé, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement

référés qu'il contraigne l'URSSAF à lui délivrer l'attestation de vigilance, la société XPO Transport solutions Rhône-Alpes s'est bornée à soutenir que, par jugement du 26 mai 2016, le tribunal correctionnel

la date ne soient définissables, et sans qu'il soit possible d'identifier la personne apparaissant sur la photographie.

    Audition des témoins 28.