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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700c5
27 octobre 2025
Il est constant que les appelants n'ont pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l'avis de fixation à bref délai.
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89485
20 juin 2007
, les appelants n'ont jamais conclu et l'affaire a été radiée puis réinscrite à la demande de la compagnie d'assurances pour aboutir à un arrêt confirmatif régulièrement signifié ; que cet arrêt a en effet
6253cacebd3db21cbdd8c237
25 juin 2008
Madame Y... est appelante. Elle a conclu le 14 mars 2008, considérant qu'aucune condamnation n'a lieu d'être prononcée contre elle, l'immeuble ayant été édifié par les époux A...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210488
22 juin 2017
dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure, à charge de notifier ses conclusions aux avocats des parties dans le délai de leur remise à la cour et de les signifier
Pôle 5 - Chambre 9
68df5a4121a269c127203b4a
1 octobre 2025
Dans l'affaire enrôlée sous le numéro RG 25/8853, un avis préalable de caducité a été envoyé le 18 septembre 2025 à l'appelant, demandant ses observations puisqu'il n'a pas conclu dans le délai imparti
2ème chambre section A
6a0fefaccdc6046d4788f57d
21 mai 2026
APPELANTE : Mme [U] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Avisée par LRAR Non représentée INTIMÉE : S.C.I.
Chambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98101
9 janvier 2025
La SCI des Varennes n'a pas conclu en réponse.
2ème Chambre
SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimé
62c7c9b2cb8dca058e3e79d0
7 juillet 2022
En l'espèce, il est constant que l'appelante n'a pas conclu au fond dans le délai prescrit par les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 2
67061e56fde28ee4207112ff
8 octobre 2024
Cette irrégularité de fond affecte la validité des conclusions d'appel, entachées de nullité, ce dont il résulte que l'appelant n'a pas conclu, en conséquence de quoi sa déclaration d'appel est caduque
3ème chambre A
634f959cb5afe5adfff28abc
18 octobre 2022
CREDIT COOPERATIF COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Octobre 2022 APPELANTS : M.
Chambre 3 A
62db8f541d0e74effb5c07c1
18 juillet 2022
Par ordonnance du 25 avril 2022, le président de chambre a constaté la caducité de la déclaration d'appel et a condamné l'appelante aux dépens.
Pôle 5 - Chambre 3
65449d78c71a6a83181c8ed6
2 novembre 2023
l'affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 2021042221 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Novembre 2022 Appelants
Chambre 1-9
6451fac148616ed0f8cd4ea8
2 mai 2023
Chambre 1-9 N° RG 22/11235 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TJ Ordonnance n° 2023/M086 Mme [R] [M] Représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante
Chambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967bb
6 juillet 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00082 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
Chambre sociale 4-1
68df588e5835300816d814bc
2 octobre 2025
[W] [F] (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Société ARDEX au capital social de 112 600 €, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 389 793 340, et dont
6253c9acbd3db21cbdd8900f
5 octobre 2005
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire
ECLI:FR:CCASS:2020:C210307
4 juin 2020
à ce que considère la société Pasini, l'avis de fixation du greffe adressé à l'appelant date du 15 janvier 2018, comme le rappellent d'ailleurs les appelants lesquels ont conclu, postérieurement à cet
Chambre-2 JCP
6811b1d4f1c2315e26d1a0d8
29 avril 2025
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile Mme la conseillère de la mise en état a constaté la caducité de l'appel par ordonnance du
1ère CHAMBRE CIVILE
6788a3cf05b7378c3f0c52f8
15 janvier 2025
Les appelants ont en l'espèce conclu le 7 avril 2024 dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile et les intimés ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation dès
Chambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46446
24 octobre 2025
L'appelant n'a pas conclu.
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