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164 182 résultats pour « appelant n'ayant pas conclu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

69005c1c2481d356bd1700c5

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il est constant que les appelants n'ont pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l'avis de fixation à bref délai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89485

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

, les appelants n'ont jamais conclu et l'affaire a été radiée puis réinscrite à la demande de la compagnie d'assurances pour aboutir à un arrêt confirmatif régulièrement signifié ; que cet arrêt a en effet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c237

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Madame Y... est appelante. Elle a conclu le 14 mars 2008, considérant qu'aucune condamnation n'a lieu d'être prononcée contre elle, l'immeuble ayant été édifié par les époux A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210488

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure, à charge de notifier ses conclusions aux avocats des parties dans le délai de leur remise à la cour et de les signifier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5a4121a269c127203b4a

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dans l'affaire enrôlée sous le numéro RG 25/8853, un avis préalable de caducité a été envoyé le 18 septembre 2025 à l'appelant, demandant ses observations puisqu'il n'a pas conclu dans le délai imparti

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fefaccdc6046d4788f57d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANTE : Mme [U] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Avisée par LRAR Non représentée INTIMÉE : S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6785fdaae1c1941b1ee98101

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SCI des Varennes n'a pas conclu en réponse.

Source officielle
CA

2ème Chambre

SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimé

62c7c9b2cb8dca058e3e79d0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En l'espèce, il est constant que l'appelante n'a pas conclu au fond dans le délai prescrit par les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67061e56fde28ee4207112ff

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cette irrégularité de fond affecte la validité des conclusions d'appel, entachées de nullité, ce dont il résulte que l'appelant n'a pas conclu, en conséquence de quoi sa déclaration d'appel est caduque

Source officielle
CA

3ème chambre A

634f959cb5afe5adfff28abc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

CREDIT COOPERATIF COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Octobre 2022 APPELANTS : M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62db8f541d0e74effb5c07c1

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par ordonnance du 25 avril 2022, le président de chambre a constaté la caducité de la déclaration d'appel et a condamné l'appelante aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65449d78c71a6a83181c8ed6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

l'affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 2021042221 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Novembre 2022 Appelants

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6451fac148616ed0f8cd4ea8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Chambre 1-9 N° RG 22/11235 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TJ Ordonnance n° 2023/M086 Mme [R] [M] Représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07a3bcaf505db6967bb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00082 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68df588e5835300816d814bc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [F] (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Société ARDEX au capital social de 112 600 €, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 389 793 340, et dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900f

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210307

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

à ce que considère la société Pasini, l'avis de fixation du greffe adressé à l'appelant date du 15 janvier 2018, comme le rappellent d'ailleurs les appelants lesquels ont conclu, postérieurement à cet

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d4f1c2315e26d1a0d8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile Mme la conseillère de la mise en état a constaté la caducité de l'appel par ordonnance du

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6788a3cf05b7378c3f0c52f8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les appelants ont en l'espèce conclu le 7 avril 2024 dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile et les intimés ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation dès

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46446

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'appelant n'a pas conclu.

Source officielle

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