[J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté INTIMEE : MAISON DEPARTMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée

: Madame [W] [X] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée INTIMEE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] dispensée de comparaître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 23 octobre 2003), qu'en sortant

ENTRE : Monsieur [J] [M] né le 29 Septembre 2003 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Appelant Comparant, assisté de Me Emilie GUILLAUME, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

: URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant et non représenté INTIMÉE : Madame [K] [W] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lucile BARRE, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

APPELANT : M.

comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [J] [P] de la SCP [W] COSSE ANDRE [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 3 juin 2025, devant

VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 22 avril 2026 par le vice-président du tribunal judiciaire d'ALENÇON APPELANTE

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Juin 2009, enregistrée sous le no 147 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

: Madame [L] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée INTIMEE : La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE - CARMF, prise en la personne de son

[H] [S] né le 21 Septembre 1982 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Aline JOLIVET, avocat au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022

Comparant à l'audience, assisté de son avocat, Monsieur [O] [Y] fait soutenir a déclaration d'appel.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juin 2026 (1 pages

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[W] [M] à l'adresse [Adresse 5] et le faisait assigner à comparaître le 05 Février 2026 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes.