Codes de loi français

Article R5442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 87

-Seules les armes suivantes peuvent être utilisées par les agents intervenant contre des menaces situées principalement à l'extérieur du navire : 1° Les armes à feu d'épaule : a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre supérieur

Article 3

caractéristiques suivantes : -celles qui ne sont pas des sociétés civiles immobilières, à l'exception des sociétés civiles immobilières de construction-vente, des sociétés civiles immobilières dont le patrimoine est majoritairement constitué de monuments historiques

Article 1

Les officiers des armes de l'armée de terre commandent et encadrent les unités de l'armée de terre.

Article Annexe I

PRODUITS PRÉPARÉS EXCLUSIVEMENT SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES

Article 3

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées.

Article 7

A. - Les jurys des concours d'admission aux écoles du service de santé des armées comprennent :

Article 7

Le port, la détention ou l'usage de toute arme de chasse ainsi que de ses munitions sont interdits.

Article Annexe VI

TABLEAU VI Fonctions relevant du service de santé des armées DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Article 12

L'avancement des militaires du rang volontaires dans les armées est subordonné aux conditions suivantes :

Article 2

Le commandement militaire de Balard relève de l'officier adjoint au major général des armées.

Article R3413-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée national de la Marine.

Article R3413-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée de l'Air et de l'Espace.

Article D1212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68

Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

Article D3123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Le contrôle général des armées établit et tient à jour une documentation administrative générale.

Article R163-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 91

Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

Article R163-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 88

Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

Article R3232-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Le service du commissariat des armées est chargé du service administratif et financier des transports.

Article L4011-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 61

-Le présent chapitre s'applique au service de santé des armées dans les conditions suivantes :

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 10

La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois.

Article 2

Pour les directions et services relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, un coordonnateur central à la prévention est désigné en tant que de besoin.