; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 2018, où étaient présents

conclusions du 12 octobre 1992 prises devant le Tribunal que les intéressés avaient formé une demande en révision également contre l'arrêt confirmatif du 5 octobre 1972, quand ces écritures ne faisaient

X... partait régulièrement seul en vacances - Noël 1996, Pâques 1997, et août 1997 - et qu'il s'abstenait de fournir ses coordonnées (conclusions du 12 avril 2005, p. 109, pagraphe 5, 6, 7, 8 et 9) ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des établissements Prout frères France Confort, société anonyme

François A..., demeurant ..., en cassation de sept arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société le Casino Palm Beach, société anonyme

Baya A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de meurtre aggravé, a confirmé

Par ordonnance du 2 mai 2023, le juge des libertés et de la détention a rejeté, comme non fondée, une requête de M. [T] portant sur ses conditions de détention. 5.

[Z] [B], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° B 23-23.898 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Déclaré coupable du délit d'usage de faux prévu par l'article 441-1 du code pénal après requalification des faits, il a interjeté appel de cette décision. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Olivier MANSION,

7 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 26 du pacte international sur les droits civils et politiques, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

[G] [N], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° E 21-13.612 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2020 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° G 23-19.787

et 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05803 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOD4 AFFAIRE : Société MIC INSURANCE

juillet 2010 en ce qu'il légalisait l'arrêté du 12 janvier 2010.

, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre B sociale) , au profit : 1 / de M.

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention