R. 351-1 et suivants, R. 321-1 et suivants du Code de la construction, ainsi que les articles 1134 et 1184 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que le titre exécutoire

1181 du code civil ; 2 / qu'en jugeant que la promesse était assortie d'autres conditions suspensives, sans rechercher si ces conditions dépendaient d'un événement futur et incertain ou d'un événement

1134 et l'article 1184 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel n'a fait qu'user de son pouvoir d'appréciation des éléments de preuve versés aux débats en constatant que la société CAP en payant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

1134 et 1184 du Code civil ; Mais attendu que, sans méconnaître que la commande portait sur un ensemble de matériels et de logiciels, mais en se référant à la livraison des logiciels prévus aux contrats

Vu les articles 1184 et 1234 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 4.

Y..., la cour d'appel a méconnu le mécanisme du crédit-bail et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que la non-réalisation du contrat de vente par défaillance d'une condition suspensive

L. 1226-4 et L. 1226-11 du code du travail, ensemble l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction applicable ; 6° ALORS enfin QUE le changement des horaires de travail s'analyse comme une modification

1135 et 1147 du Code civil, le professionnel ne peut échapper à ses obligations contractuelles d'information et de conseil sous le prétexte que son client avait les capacités intellectuelles de s'informer

455 du nouveau Code de procédure civile, 1165 du Code civil et L. 122-12 du Code du travail et d'un défaut de base légale au regard des articles 1984 du Code civil, L. 122-4 et L. 122-12 du Code du travail

L. 122-3-13 du Code du travail, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 624, 633, 638 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-2 du Code du travail

1134 et 1184 du code civil, pour obtenir une mesure d'interdiction sous astreinte ; que la société Grays a soulevé l'incompétence de ce tribunal au profit du tribunal de grande instance de Paris sur le

1134 et 1184 du Code civil ; 3 ) que Mme C... avait reproché à la CEAI d'avoir manqué à ses obligations d'assureur et de lui avoir ainsi causé de nombreux préjudices résultant du paiement des intérêts

450 du code de procédure civile.

1184 du Code civil ; Mais attendu qu'en se prononçant comme il l'a fait, au motif que l'installation commandée à la Société des téléphones n'était pas terminée et qu'elle ne fonctionnait pas correctement

1184 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que la résiliation judiciaire du contrat de travail ne peut être prononcée

1184 et 455 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que d'avoir privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 précité ; Mais attendu qu'il relève du pouvoir souverain du juge du fond

1134 et 1184 du Code civil ; Mais attendu que fait l'exacte application des textes prétendument violés l'arrêt qui, sans se fonder sur la seule absence de réaction du concédant au regard de sa connaissance