[O] de l'ensemble de ses demandes,  - débouté la société H. Reinier de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,  - condamné M. [O] aux dépens.  M.

Sur la demande en paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article L 1243-4 du code du travail Aux termes de l'article L 1243-4 alinéa 1 du code du travail «'La rupture anticipée du contrat de

la somme de 3.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

Y... ; 2°) Mademoiselle Mercédés Z..., demeurant ensemble à Metz (Moselle), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1°) La

1233-5 (anciennement L. 321-1-1) du code du travail, ensemble l'article L. 1222-2 (anciennement L. 121-6) du même code ; 6°/ que Mme X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que l'ordre des

450 du code de procédure civile

l'article L. 1233-4 du même code ; Mais attendu d'abord, que la constatation de l'arrêt relative au défaut de production de pièces ne peut être contestée que par la voie de l'inscription de faux ;

dénaturé l'acte de vente, en violation de l'article 1134 du code civil.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

78, 80 et 323 du code de procédure civile dans leurs version applicable ; 2°) ALORS QUE, selon les articles L. 1233-71 et R. 1233-23 du code du travail, l'employeur propose au salarié licencié pour motif

L. 1233-10 du code du travail.

L. 1233-4 du code du travail, ensemble au regard des articles L. 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 3) ALORS QUE nul ne peut se contredire au détriment d'autrui ; que méconnaît ce principe

[H] [X] et Mme [E] [X] épouse [B] demandent au tribunal, au visa des articles 815 et 840 du Code civil, 184 du Code civil, 720 du Code civil, 3 du Code civil, 778 du Code civil, 1240 du Code civil et 1360

700 du Code de procédure civile.

720, 815, 815-9 al.2, 840 et 841, 786 du Code civil, 1359 à 1381, 1271 à 1281, 1380 du Code de procédure civile, et L 213-2 et R 213-5-3 du Code de l’organisation judiciaire, aux fins de voir condamner

455 et 561 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.