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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
FRANCEc/SA AUTOMOBILES PEUGEOT
69ea53e5cdc6046d474704ce
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RG n° 2025F01372 Affaire : SA [O] [U] FRANCE c/ SA AUTOMOBILES PEUGEOT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Nicole BARACASSA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle3ème chambre
SAS BOREXc/SASU PRO BUREAUTIQUE
69ea62d8cdc6046d474b5189
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01642 Affaire : SAS BOREX c/ SASU PRO BUREAUTIQUE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle6ème chambre
SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEILc/SASU SBM
69ea7cfacdc6046d474d273a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielle3ème chambre
69eb6b5acdc6046d4760ed95
1 avril 2026
1 avril 2026
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les
Source officielle4ème chambre
69f0b0fccdc6046d47d66046
16 avril 2026
16 avril 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01374 Affaire : [G] [V] SA c/ SA TUI FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
695f836dcdc6046d479bd4a8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ABRI PASSION Représentant : Me Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1578 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William
Source officielle3ème chambre
69e81297cdc6046d4713b89f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2022F01566 Affaire : SAS [Y] [Z] c/ SAS FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c929
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DEFENDERESSES représentée par Me Katia SITBON - #P0296 représentée par Me Katia SITBON - #P0296 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe8dbcdc6046d4787bff9
21 mai 2026
21 mai 2026
----------------------------------------------------------- OCME 97 Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Philippe RENAULT, greffier, Vu les articles
Source officielle6ème chambre
69ea76ebcdc6046d474cb58d
17 février 2026
17 février 2026
Karim EL BARKANI, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90607
9 juin 2022
9 juin 2022
[K] [W] et autres Requête n°: 1572/21 Ordonnance: 90607 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90606
9 juin 2022
9 juin 2022
[T] [X] et autres Requête n°: 1571/21 Ordonnance: 90606 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90631
16 juin 2022
16 juin 2022
[C] et autre Défendeur: le syndicat des copropriétaires de la résidence Acacia Requête n°: 1563/21 Ordonnance n° : 90631 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90726
22 juin 2023
22 juin 2023
[P] Défendeur : Mme [C] Requête n° : 1543/22 Ordonnance n° : 90726 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90775
29 juin 2023
29 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-18.716 Demandeur : la société Solvert Défendeur : la société Ora e-car Requête n° : 1563/22 Ordonnance n° : 90775
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200878
31 mai 2012
31 mai 2012
de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 dispose que le premier alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par la disposition
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200771
15 mai 2008
15 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 512-1 et L 512-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction alors applicable
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200477
13 mai 2026
13 mai 2026
Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301364
24 novembre 2009
24 novembre 2009
1134 du code civil ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE la parcelle C 1247 est expressément visée au cahier des charges du lotissement Résidence des Bois de Maraval (article 2), qui stipule en outre que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01503
8 juillet 2015
8 juillet 2015
700 du code de procédure civile, condamne la société Etic sécurité à payer à la SCP Le Bret-Desaché la somme de 3 000 euros ; » (et non à M.
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