CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

357 561 résultats pour « article 26-13 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00556

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

En exécution de cette décision, ce dernier a réintégré l'entreprise le 13 mai 2019. 6.

Source officielle

Page 52 sur 17879

← PrécédentSuivant →
CA

2ème CH - Section 1

6a167dd2cdc6046d4710bb1f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

JP/RP Numéro 26/01567 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/02725 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIBZ Affaire :

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1b44cdc6046d47dcfbde

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

les articles 9 et 10 du règlement intérieur de l'établissement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8e7cdc6046d475fd7a0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd010cdc6046d47bf478d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 13 février 2025 dans le dossier 24/00758 et au 10 mars 2025, dans le dossier 25/00020. A l'audience du 13 février 2025, le conseil de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460333.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

. 13.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cabb2cdc6046d4739be11

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01649 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00623

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

L. 631-17 et R. 631-26 du code de commerce, ensemble les articles 455, 456, 458, 480 du code de procédure civile, et les articles L. 1233-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ qu'en tout état de

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61e3cdc6046d47221fab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il sera fait droit à la demande d'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40.00 euros prévue à l'article 8.1 des conditions générales et conformément à l'article L 441-10 II du Code de commerce, outre

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f04079cdc6046d47cc7750

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[E] le 26 mars 2020 est dû à la faute inexcusable de la société [2] ; - ordonner la majoration de la rente prévue par les dispositions de l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale ; - avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01194

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

la ''visite de reprise'' du 25 octobre et de la visite du 27 octobre et que ni la salariée ni son médecin traitant n'expliquaient pourquoi celle-ci aurait, après un mois d'arrêt de travail expirant le 26

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d5ecdc6046d473a9384

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2ba11f8a20b910e7ac8f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

articles 1709 et suivants du code civil, Vu le contrat de bail liant les parties et la clause résolutoire, Vu le commandement de payer avec insertion de la clause résolutoire signifié le 13 janvier 2023

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d8dcdc6046d4754b625

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 26 septembre 2016, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100599

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85f2cdc6046d473c29e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82709cdc6046d47b2b2de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l’article L741-1 du CESEDA, l’autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quatre jours, l’étranger qui se trouve dans l’un des cas prévus à l’article L731-1 lorsqu’il ne présente

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e6bcdc6046d4754c8a6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 13 mai 2025 M. [E] [Y] et Mme [T] [Y] ont relevé appel du jugement et, par actes des 26 décembre 2025 et 13 mars 2026, fait assigner M. M.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4d6cdc6046d475d3622

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EISI NAC : 5AA AFFAIRE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [M] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa2dcdc6046d479ba3f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Deux enfants sont issus de cette union : [G] [W], né le 16 septembre 2012 à Ras Jebel (Tunisie) [R] [B], né le 26 décembre 2019 à Ras Jebel (Tunisie) Par exploit d'Huissier en date du 13 septembre 2024

Source officielle