A raison même de la non comparution de la SAS [Localité 3] ECLAIR CAMPUS Il convient de faire application des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile et de déclarer la requête caduque

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt CONTRADICTOIRE,conformément à l'article 468 du code de procédure civile, DECLARE l'appel non soutenu, CONFIRME le jugement

ATELIER D’EVEIL [Adresse 1] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du code de procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

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Selon l'article 468 du Code de Procédure Civile, si sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas , le défendeur peut requérir un jugement sur le fond.

Selon l'article 468 du code de procédure civile,' si sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire sauf la faculté du juge

Il sera statué par arrêt contradictoire en application de l'article 468 du Code de procédure civile. L'association Monsieur Vincent Z...demande à la cour de confirmer le jugement entrepris.

régulièrement convoquées à l'audience; Attendu que la procédure est orale et sans représentation obligatoire, les parties doivent être présentes ou se faire représenter à l'audience, au visa de l'article

2025, Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision réputé contradictoire et en premier ressort, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

En ces circonstances, le tribunal, constatant la seule présence de la défenderesse opposante déclare la citation caduque, conformément aux dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, et les entiers dépens.

charge au titre de la législation professionnelle des soins et arrêts de travail en lien avec l'AT du 24/06/2019 de Mme [D] [T] salariée - Notification initiale du 04/07/2019 - NIR [Numéro identifiant 6] Code

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [I] [G] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [H] [U] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [D] [V] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure