B... n'est pas enclavé, - dire qu'il n'y a pas lieu à expertise, - subsidiairement vu l'article 682 du code civil, dire que le fonds e M.

[B] de ses demandes en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les intimés à la somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens dont les frais

Il est constant que qu'une servitude de passage qui est une servitude discontinue au sens de l'article 688 du code civil, ne peut se prouver que par titre conformément aux dispositions de l'article 691

682 du code civil.

682 du code civil, l'accès à ce cellier se fasse en pénétrant sur la parcelle des époux [B].

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Qu'il convient d'allouer de ce chef à la SCI NEVADA la somme de 2.000 ä en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS

, c'est à juste titre cependant que le premier juge a fait, dès lors, application des dispositions de l'article 688 du code de procédure civile selon lesquelles ' la juridiction est saisie de la demande

688 et 689 du code civil.

700 du code de procédure civile et de condamner les avocats au paiement de la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les demandes formées par Maître André Z...assistant

Débouter Madame [B] [M] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner Madame [B] [M] à payer à Madame [H] et Monsieur [X] la somme de 1 500€ en application de l'article

700 du code de procédure civile, - rejeté l'ensemble des autres demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [D] [I] aux dépens, - rappelé l'exécution provisoire

[W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

682 et 683 du code civil ; Sur la demande en réintégration : les époux Y...sollicitent l'infirmation du jugement en ce qu'il a fait droit à la demande en réintégration de Donatienne X... ; la réintégration

. ès qualités tendant à l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile doivent, dans ces conditions, être rejetées.

1134 devenu 1103 du code civil, ensemble l'article L. 3251-3 du code du travail.

450 du code de procédure civile

Poulet-Odent, avocat de la société [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 janvier

3.2. de la zone UA du plan local d'urbanisme de la commune d'Arsac ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il ne peut être légalement fondé sur l'article R. 111-5 du code