331 et suivants du Code de procédure civile, *Vu l'article 68 du Code de procédure civile, *Vu l'article 1128 du Code civil *Vu l'article 1145 du Code civil *Vu l'article 1178 du Code civil *Vu l'article

de 1 000 euros au profit du trésor public, - Condamné monsieur [M] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile en première instance.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile, -condamner enfin Monsieur [S] aux entiers dépens.

X... par "royalties" tous les six mois, il faisait état d'un revenu mensuel de ce dernier, les juges du fond ont dénaturé l'acte de vente du 28 octobre 1998 et violé l'article 1134 du Code civil ; 2

' infirmer le jugement concernant l'article 700 du code de procédure civile. ' condamner M. [U] à payer solidairement à Axa et à M.

700 du code de procédure civile et aux dépens

700 du code de procédure civile.  

légales, et ce jusqu'à la libération effective des lieux, - condamner Madame [Z] [U] au payement de la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile,

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile permet au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre, pour les frais

700 du code de procédure civile.

aux opérations d’adjudication et aux formalités nécessaires à celle-ci, Condamner Madame [B] à verser à Monsieur [N] une somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,

450 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, alors « que si le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression, il ne peut en abuser en tenant des propos injurieux

700 du code de procédure civile et à assumer les entiers dépens.