144, 145, 148, 194, 197, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Philippe X.

144, 145-5, 593 du Code de procédure pénale, 5 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt

, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 148, 148-4, 144, 145-3 du code de procédure pénale, de l'article

ZH..., 140°/ Mme ZH..., demeurant ensemble ... aux Loups, 91070 Bondoufle, 141°/ M. ZI..., 142°/ Mme ZI..., demeurant ensemble ... aux Loups, 91070 Bondoufle, 143°/ M.

L. 143-1, 4°, devenu L. 142-2, 4°, puis L. 142-7°, et L. 143-4 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa version alors en vigueur, L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire dans sa rédaction

L'article R.142-8-5 du code de la sécurité sociale précise : " La Commission Médicale de Recours Amiable établit, pour chaque cas examiné, un rapport comportant son analyse du dossier et ses constatations

Sur la demande d'inopposabilité des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse pour non-respect du contradictoire En application de l'article R.142-8-5 du code de la sécurité sociale, pour

celles formées au titre du 8° de l'article L.142-1, le praticien-conseil du contrôle médical du régime de sécurité sociale concerné transmet, sans que puisse lui être opposé l'article 226-13 du code pénal

[H] numérotées 141, 142 et 149 à 152 ; AUX MOTIFS QUE le jugement a rejeté des débats les pièces communiquées par M.

provisoire de l'intéressé en se prononçant sur sa nécessité au regard des articles 144 et suivants du code de procédure pénale. 5.

L. 242-5, R. 143-21, R. 142-13-2, R. 142-1-A, III, D. 242-6-4 et D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale, les deuxièmes, troisièmes et quatrièmes articles dans leurs rédactions successivement applicables

Daniel ZZ..., 140 / de M. CH..., 141 / de Mme Nelly BO..., alias Hilaire, 142 / de M. Marcel ZT..., 143 / de M. YP..., 144 / de M. Georges XV..., 145 / de M.

de la violation des articles 144, 148 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 144, 148, 148-1, 593 du Code

144, 145, 145-1, 186, 186-1 et 593 du Code de procédure pénale, 5-1-c, 5-3, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

145-5 du Code de procédure pénale ; Vu le dit article ; Attendu que l'enquête prévue par l'article 145-5 du Code de procédure pénale ne doit être ordonnée préalablement au placement en détention

préliminaire, 137 à 148-2 du code de procédure pénale, 5, § 3, et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

144, 145 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté, d'Alain X..., l'arrêt, après avoir

5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 145, 148-1, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué de la cour