les articles 9, 16, 501 et 503 du code de procédure civile, des articles L 111-3 et L 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L214-169 et D214-227 du code monétaire et financier

Sur le pourvoi de Madame Y..., tutrice de Mario Christophe et de son époux la cour de Cassation, au visa des articles 211-15 du Code des assurances et 1134 du Code civil, a rendu la décision suivante :

Valmont - ..., 9°/ de la Ville de Marseille, domiciliée ..., 10°/ de la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., 11°/ de la Caisse primaire d'assurance

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

lors que les ouvrages hydrauliques participent à la continuité écologique ; - méconnaît les dispositions de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; - méconnaît l'article L. 214-17 du code

L. 211-10 du code de la sécurité intérieure.

AREAS DOMMAGES [Adresse 8] [Localité 9] et Compagnie d'assurance SMABTP [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 10] et S.A.

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 8 août 2025, la société Domaine du Clos Gandin demande à la cour, au visa de l'article 9 du code de procédure civile, de l'article 1342-2 du code civil

L.144-3, ensemble les articles L.122-1, R. 122-3, R.143-24 et R.211-1-2 du code de la sécurité sociale ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, et en tout cas, au visa de l'article R. 211-1-2 du code de la sécurité

Mai 2026 ; par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Le 21 Mai 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt

par application des articles 695 et 696 du code de procédure civile, - rappeler qu’en vertu de l’article 514 du code de procédure civile les décisions de première instance sont de droit exécutoires à

L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

6, 177 et 212 du code de procédure pénale, ensemble les décrets n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université [11] et n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université [6] et

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

Ils se fondent sur les articles L.132-13 du code des assurances et L.223-14 du code de la mutualité, et rappellent que l’actif net de la succession de Madame [Y] [LE] était de 239 773,10 euros, que les

MOTIVATION Sur la qualification de la décision Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède 5 000 €

1343-2 du code civil, Vu les articles L.211-9 et suivants du code des assurances, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile, Vu le rapport d’expertise des Docteurs [K] et [A], A titre