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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
édure suiviec/Sébastien C
61372528cd5801467741b712
25 avril 1989
25 avril 1989
L 112-2, L 511-1, R 511-1 du Code des assurances, 385-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que C...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211016_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600258_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314479_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En premier lieu, en vertu de l'article L. 511-1 du code de justice administrative, le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202490_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514508_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. (…) ». 4. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506109_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de justice administrative, " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608056_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. (…) ».
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465368.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510696_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602946_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216671_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. () ". 5. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200141_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En l'espèce, la décision attaquée vise les articles L. 511-1 et R. 511-49 et suivants du code de l'éducation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
une zone potentielle d'implantation de l'éolien ; le projet est incompatible avec le PCAET ; - le projet porte atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : o
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01146_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le fondement de la décision. " Aux termes du II de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " () Toutefois, l'autorité administrative peut
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
s’agissant des insuffisances de l’étude d’impact ; il est entaché d’une erreur d’appréciation s’agissant de l’atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205156_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
En ce qui concerne le moyen relatif à l'atteinte portée aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601885_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205720_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
- le code de justice administrative, - la décision du 1er mai 2021 du président du tribunal désignant M. C comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01271_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Aux termes du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " L'autorité administrative peut obliger à quitter le territoire français un
Source officiellePage 52 sur 8132