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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1878bcdc6046d47af5606
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001484 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI TY SCAËR (SCI), [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1879dcdc6046d47af73d8
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SCI COR (SCI), [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef510cdc6046d47223036
5 mai 2026
5 mai 2026
AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001884 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE ***** DEFENDEUR(S) : LABORATOIRE [V] (SARL) [Adresse 1]
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0fecdc6046d47163cd5
2 avril 2026
2 avril 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000675 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69eb5303cdc6046d475e837f
16 avril 2026
16 avril 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000907 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6954cdc6046d4717af71
2 juillet 2025
2 juillet 2025
aux débats en chambre du conseil le 02/07/2025) Article L631-9 du Code de Commerce Redressement judiciaire: MGTD (SAS) - [Adresse 2] Redressement judiciaire 921 713 376 Composition du tribunal lors
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35980cdc6046d47ac39d0
16 avril 2026
16 avril 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000892 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359ddcdc6046d47ac41a4
16 avril 2026
16 avril 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000901 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacaefcdc6046d4719700d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003201 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPRT S.A.S.U. MB CONSEILc/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TROYES
670f58594ad0d5ee7d7e5d50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B & M ASSOCIES Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a34402cdc6046d47127f59
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 631-15 II ET L. 641-1 III DU CODE DE COMMERCE, DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4065cdc6046d47bff7db
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L631-1 du code de commerce sont réunies ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire si les conditions de l'article L640-1 du même code sont réunies, Par ce même jugement, la SELARL
Source officielleTrib. de Commerce
69f732c5cdc6046d476f9df1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11684 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae8
17 septembre 2012
17 septembre 2012
X...était en droit de bénéficier du droit individuel à la formation tel que prévu par les articles L6323-1 et suivants du code du travail.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e187cdc6046d478b12ab
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000901 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : AUTO PASSION 81 (SAS) [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5cfccdc6046d4716e347
9 avril 2025
9 avril 2025
L. 631-15-I du Code de Commerce) Redressement judiciaire : [F] [N] - [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4fafcdc6046d475e368d
20 avril 2026
20 avril 2026
LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU VU LES ARTICLES L631-7 ET SUIVANT, L645-1 ET SUIVANTS, L681-1 ET SUIVANTS, L526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Source officielleChambre 3-2
6618cef77935f50008be3ffb
11 avril 2024
11 avril 2024
1, L631-1 et L631-8 du code de commerce, 1315 du code civil et Condamne aux dépens de l'instance d'appel et accorde aux avocats qui en ont fait la demande le bénéfice de l'article 699 du code de procédure
Source officiellePOLE SOCIAL
69655100cdc6046d47104df1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
-Les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L611-1 et ne relevant pas de l'article L613-7 ont l'obligation de déclarer par voie dématérialisée les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations
Source officiellePOLE SOCIAL
696561becdc6046d47116b84
9 janvier 2026
9 janvier 2026
-Les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 et ne relevant pas de l'article L613-7 ont l'obligation de déclarer par voie dématérialisée les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations
Source officiellePage 52 sur 166