sont insuffisamment motivés ; - il sont entachés d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'un vice

X... a été engagé, à compter du 1er novembre 1984, par la société CAISSE MUTUELLE d'ASSURANCES et de PRÉVOYANCE, devenue la société AREAS CMA puis la société AREAS DOMMAGES, en qualité d'assistant technico-commercial

Mme A B a exercé les fonctions d'emploi de vie scolaire du 15 novembre 2009 au 31 août 2011, puis d'assistante d'éducation, auxiliaire de vie scolaire du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.

d'éducation populaire du collège Notre-Dame de le remplacer durant ces absences, celle-ci répartissait les tâches du requérant entre plusieurs services, comprenant le secrétariat, la comptabilité et les assistants

A et celui-ci l'assistant dans la vie quotidienne, notamment pour s'occuper de sa mère, âgée de 102 ans ; cet arrangement ne suffit pas à établir la réalité et la sincérité de leur mariage ; d'ailleurs

Très vite, vous avez manifesté votre vive opposition vis-à-vis de cette décision et avez sollicité le retour à la précédente organisation.

époux à la mouvance salafiste pro-djihadiste ; - elle est bien intégrée au sein de la société française par son travail au restaurant dans lequel elle est associée avec son mari et en qualité d'assistante

d'une auxiliaire de vie pendant 2 heures par jour afin d'éviter une dégradation psychologique et morale, voire neurologique de la victime, l'opinion du médecin assistant M.

Philippe K..., alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

produisant, d'une part, deux " demandes d'autorisation de travail pour un salarié étranger " établie par les deux employeurs sur imprimé CERFA des 2 janvier et 1er février 2022, en qualité d'employé assistant

d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ; que la cour d'appel a accueilli le recours de M.

d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie et qu'il bénéficie, de ce fait, de l'allocation correspondante de la sécurité sociale ; que l'obligation de justifier d'une assistance

en qualité d'assistant éducateur de la vie scolaire.

Par requête déposée le 30 juin 2023, la Sauvegarde a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne de 4 recours en contestation des décisions implicites de rejet de la CRA.

tenu par l'épouse de Lhoussaine Laasri ; qu'il résulte du rapport de l'expert que Lhoussaine Laasri a subi l'amputation haute de ses membres supérieurs et ne peut faire seul la plupart des gestes de la vie

La SMA fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'une convention d'assistance bénévole naît de l'aide qu'une personne, l'assistant, apporte gratuitement à une autre, l'assisté, dans l'intérêt exclusif

Mme [G] fait grief à l'arrêt de limiter à 4 014 euros l'indemnisation due au titre de l'assistance temporaire par une tierce personne, et de la débouter de sa demande d'indemnisation pour le poste d'assistance

cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Compagnons de la Vienne

Elle reçoit actuellement, selon ses dires, un salaire mensuel net de 767, 79 € dans le cadre d'un contrat d'assistant d'éducation auxiliaire de vie scolaire avec l'inspection académique de la Loire-Atlantique

GAUDIN comparante-assistée de Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEE : L'ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DES SCIENCES DE LA VIE