X..., de Me X..., avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot et Garonne, les conclusions de M.

Chardon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Chun Poo Lun, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société assurances Mutuelles du Mans, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances Mutuelles de France (Groupe Azur), dont le siège

X..., de Me Parmentier, avocat de la Caisse Régionale d'assurances mutuelles agricoles, les conclusions de M.

La SA MMA assurances mutuelles et la SA MMA IARD sont intervenues le 1er avril 2025, soit postérieurement à l'audience, pendant le délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles agricoles Groupama Loire et Haute-Loire, dont

[Y] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance

[X] [J] et de la société Mma Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Les Villas garance, les 21 juillet et 22 septembre 1992, la société assurance

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sise : [Adresse 3] [Localité 5] INTIMÉES Vu la déclaration d'appel formée le 8 octobre 2025 par la S.A.R.L.

IARD, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société d’assurance

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LES ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, dont le siège social est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., BP 58,

X... et de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances mutuelles de France, sise ...

Abdelmadjid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Les Assurances mutuelles de l'Indre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société anonyme MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Micheline Hummel Desanglois, demande

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-18.675 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Centre-Atlantique Avocat

mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Covea Risks, ont formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par