Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mai 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) lui ayant notifié, le 29 juillet 2013, un indu correspondant à des anomalies

[C] [I] a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical pour surdité bilatérale, reçue par la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon le 17 juin 2013.

formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 857/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Il ajoute qu'il résulte du document relatif aux conditions du transport daté du 15 décembre 2015, établi par l'agent enquêteur assermenté de la caisse primaire d'assurance maladie, que le salarié de la

cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 18/ Mme Béatrice, Catherine Verdier, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 55, avenue Charles de Gaulle, 28/ la Caisse primaire d'assurance

demeurant Commune Ait Khelli, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile Section D), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance

d'assurance maladie des Yvelines à payer à Maître P...

." ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que l'avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a été entendu en dernier, après l'avocat du prévenu

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Piwnica et Molinié

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a pris en charge la tendinite du poignet droit au titre de la législation professionnelle.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général

maladie des Yvelines aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines et la condamne à payer à Mme U

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, de Me Le Prado, avocat de la société

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2019), Mme [D] (la victime) a déclaré une maladie, prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2004), que Mme X..., salariée de la société Distribution Casino, a adressé le 16 décembre 1999 à la caisse primaire d'assurance

[X] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de

X..., demeurant ..., 3°/ La Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) de Lyon, dont le siège est ... (6e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son