compromise de la SGCM, loin de prouver sa bonne foi, démontrent au contraire la connivence du complice, qui, inquiet des conséquences du méfait qui peuvent entraîner la chute du système, prévient l'auteur

des cadres nommés de la société [X] mais mentionnant également "tous autres" ainsi que "toute personne dont la culpabilité, à titre d'auteur principal, de coauteur ou de complice,

moyen, la cour d'appel, qui a recherché les fonctions réellement exercées par la salariée, a constaté qu'elle assumait celles d'assistante administrative en charge de l'accueil de l'établissement principal

SE SERAIT RENDU COUPABLE EN QUALITE D'AUTEUR PRINCIPAL ET QUI AURAIT CONSISTE EN UNE EXPORTATION MATERIELLE DE MOYENS DE PAYEMENT OU UN REGLEMENT A DESTINATION DE L'ETRANGER; "ALORS D'AUTRE PART QUE

nationale des anciens combattants de la résistance, André X..., Marie-François Y..., Jacques Z... et Hubert A... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour y répondre, le premier comme auteur

COMME AUTEUR PRINCIPAL ET Y...

Chantal X... a également détourné un chèque de 30.000 francs (destiné à la SCI "Fort de l'Eau" provenant de règlement de loyers de la Bodega) ; "alors, d'une part, que peut être recherchée comme auteur

être assimilée à celle française de complicité par instructions ; qu'en effet, l'infraction d'incitation à assassinat burkinabé est une infraction sanctionnant de manière autonome les agissements d'un auteur

L’auteur principal, placé en détention provisoire, invoqua la prescription de l’action publique. 5.

C... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis D... et des suites qui furent données à cette affaire ; qu'en écrivant que X...

en exercice et par Me Especel, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que l'indemnité allouée soit mise intégralement à la charge du collègue de travail désigné par Mme A comme étant l'auteur

PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE RETIENT LES DEMANDEURS COMME INTERESSES A LA FRAUDE DONT L'AUTEUR

I... était l'auteur des fausses immatriculations françaises ; que dès lors elle a privé son arrêt de base légale" ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Me X... pour Gabriel Z..., pris de la

Le requérant soutenait que son affaire relevait de la compétence de la Cour spéciale qui était déjà saisie de l'action publique contre le prétendu auteur principal de la corruption, vice président du Gouvernement

TRAVAIL REGULIER AVANT DE QUITTER LA FRANCE, DE SORTE QUE L'ARRET ATTAQUE NE PERMET PAS A LA COUR SUPREME D'EXERCER SON CONTROLE ET DE RECONNAITRE SI L'ARTICLE 26 DE LA LOI DE 1927, QUI FAIT ECHEC AU PRINCIPE

l'article 1799-1 du Code général des impôts ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a donné une base légale à sa décision ; Qu'en effet cet article, qui punit des peines applicables à l'auteur

la loi du 29 juillet 1881 pour en déduire la régularité des poursuites, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que, s'il n'est pas interdit à plusieurs plaignants de poursuivre l'auteur

Z... et A... sont les auteurs des propos en cause, sans que l'intimé ne puisse se retrancher derrière la responsabilité abstraite de « journalistes » d'autant que les magistrats du parquet se sont abstenus