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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01348

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

le 4 juillet 2005 en qualité de responsable commercial export par la société Lafragette de Loudenne ; qu'en raison de l'absence pour arrêt maladie du responsable technique, les parties ont conclu un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00776

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Selon le contrat de travail du 5 mai 2008, et l'avenant d'affectation au Cambodge à compter du 13 mai suivant, signé des le 23 avril précédent, Monsieur J... a été engagé en qualité de DRH /secrétaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057c

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. ... ". Si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

être examinés (pièce 3 appelant) ; Que, dans un courriel du 15 février 2007 adressé à Mme B..., collaboratrice du directeur général de la DTP, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9445b

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de cette collaboratrice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdec3ebbdffcbea6aa1f

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Étant donné que j'ai travaillé notamment le 4 septembre 2006, le planning réellement effectué ne correspond pas cet avenant.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f128558704f52e6c5b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

L'absence de caractère saisonnier de l'emploi est corroborée par l'avenant conclu le 1er septembre 2017 aux fins de renouveler le contrat à durée déterminée initial ; il mentionne que le premier contrat

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7ad

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

du 30/12/16 et du 4/01/18 avec des objectifs non réalisables (baisse des remboursements des forfaits sécurité sociale, en 2016, en 2017 et prochainement en avril 2018), notamment le dernier avenant du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00781

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Philippe X... fait valoir que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse dès lors qu'il a été informé de son licenciement par un collaborateur par un message téléphoné du 10 juillet 2015, avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01578

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

P., a expressément accepté les différentes modifications qui lui ont été proposées jusqu'à la saisine du conseil de prud'hommes ; que le dernier avenant signé par Monsieur X... le 15 février 2010 (avenant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1922ddcdc6046d475349a1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon avenant du 3 février 2020, il a été affecté à l'agence de [Localité 4], conformément à sa demande.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca363734761e605236abf6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

En début d'année 2012, des avenants de contrat ont été proposés aux salariées.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

rattaché à [I] [G], collaborateur de qualité qu'elle a formé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616091fcdb7ff645d8566431

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Cela transparaît de tous les écrits produits et notamment de l'avenant soumis à la signature de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993078

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[P] ne peut pas sérieusement contester avoir accepté un avenant prévoyant une commission assise sur le chiffre d'affaires Corporate tel qu'entendu à la date de signature de cet avenant, et non une commission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e25

Appel

22 février 2021

22 février 2021

Sur l'application volontaire de l'accord collectif du 29 novembre 2002 et de son avenant du 15 novembre 2006 Il est constant que l'application volontaire d'une convention collective par l'employeur a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01050

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

variable supérieure à 10 % de son salaire fixe ; qu'en mars 2006, la part variable de sa rémunération a été limitée à ce pourcentage ; que le 11 mai 2006, la société Neuf Cegetel a proposé au salarié un avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163bf253aeb4b683cf414b0

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

PROMOTHERA a proposé à [Y] [T] un avenant au contrat de travail contenant une extension des secteurs géographiques ; en sus du Rhône, de la Loire et de la Saône-et-Loire, le secteur de prospection devait

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les collaborateurs recevaient également un courrier électronique en cas de modification de planning, que cette modification les concerne en particulier ou un autre collaborateur.

Source officielle

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