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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01348
31 mai 2012
le 4 juillet 2005 en qualité de responsable commercial export par la société Lafragette de Loudenne ; qu'en raison de l'absence pour arrêt maladie du responsable technique, les parties ont conclu un avenant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00776
15 mai 2019
Selon le contrat de travail du 5 mai 2008, et l'avenant d'affectation au Cambodge à compter du 13 mai suivant, signé des le 23 avril précédent, Monsieur J... a été engagé en qualité de DRH /secrétaire
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057c
16 avril 2013
Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. ... ". Si M.
6253ccdbbd3db21cbdd9183b
24 juin 2014
être examinés (pièce 3 appelant) ; Que, dans un courriel du 15 février 2007 adressé à Mme B..., collaboratrice du directeur général de la DTP, M.
6253cdb8bd3db21cbdd9445b
17 janvier 2018
de cette collaboratrice.
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdec3ebbdffcbea6aa1f
10 mai 2012
Étant donné que j'ai travaillé notamment le 4 septembre 2006, le planning réellement effectué ne correspond pas cet avenant.
4eme Chambre Section 1
643106f128558704f52e6c5b
7 avril 2023
L'absence de caractère saisonnier de l'emploi est corroborée par l'avenant conclu le 1er septembre 2017 aux fins de renouveler le contrat à durée déterminée initial ; il mentionne que le premier contrat
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7ad
1 octobre 2024
du 30/12/16 et du 4/01/18 avec des objectifs non réalisables (baisse des remboursements des forfaits sécurité sociale, en 2016, en 2017 et prochainement en avril 2018), notamment le dernier avenant du
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00781
14 avril 2010
la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble
17e Chambre B
5fdc7bdfec80a69f3c1dc580
22 novembre 2018
Philippe X... fait valoir que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse dès lors qu'il a été informé de son licenciement par un collaborateur par un message téléphoné du 10 juillet 2015, avant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01578
6 octobre 2015
P., a expressément accepté les différentes modifications qui lui ont été proposées jusqu'à la saisine du conseil de prud'hommes ; que le dernier avenant signé par Monsieur X... le 15 février 2010 (avenant
Chambre sociale
6a1922ddcdc6046d475349a1
28 mai 2026
Selon avenant du 3 février 2020, il a été affecté à l'agence de [Localité 4], conformément à sa demande.
Chambre 4-4
5fca363734761e605236abf6
26 novembre 2020
En début d'année 2012, des avenants de contrat ont été proposés aux salariées.
4ème A chambre sociale
5fdb663953cf1c4440984b21
13 mars 2019
rattaché à [I] [G], collaborateur de qualité qu'elle a formé.
CHAMBRE SOCIALE A
616091fcdb7ff645d8566431
15 avril 2014
Cela transparaît de tous les écrits produits et notamment de l'avenant soumis à la signature de la salariée.
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993078
18 janvier 2023
[P] ne peut pas sérieusement contester avoir accepté un avenant prévoyant une commission assise sur le chiffre d'affaires Corporate tel qu'entendu à la date de signature de cet avenant, et non une commission
6253cde5bd3db21cbdd94e25
22 février 2021
Sur l'application volontaire de l'accord collectif du 29 novembre 2002 et de son avenant du 15 novembre 2006 Il est constant que l'application volontaire d'une convention collective par l'employeur a
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01050
19 mai 2010
variable supérieure à 10 % de son salaire fixe ; qu'en mars 2006, la part variable de sa rémunération a été limitée à ce pourcentage ; que le 11 mai 2006, la société Neuf Cegetel a proposé au salarié un avenant
6163bf253aeb4b683cf414b0
24 mars 2010
PROMOTHERA a proposé à [Y] [T] un avenant au contrat de travail contenant une extension des secteurs géographiques ; en sus du Rhône, de la Loire et de la Saône-et-Loire, le secteur de prospection devait
6791dff51c87724b5e69d90b
16 janvier 2025
Les collaborateurs recevaient également un courrier électronique en cas de modification de planning, que cette modification les concerne en particulier ou un autre collaborateur.
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